production agricole francaise

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... d'exportation provenant des produits agricoles et miniers. 3. La dépendance extrême des écon..., espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanien... Etats ACP, et dont il n'existe pas de production comparable dans les Etats membres et les Etats ACP...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

..., dans la commission des coopératives agricoles, les groupements nationaux de sociétés coopérat... la commission des coopératives de production et de distribution, les groupements nationaux de s... :0475.409.4705139Chambre française de Commerce et de l'Industrie de Belgique SC à ...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... de trois quotidiens d'expression française ou allemande selon le cas. S'il existe un bulletin... estiment que l'utilisation de terres agricoles de bonne qualité pour implanter la zone d'activit...Les modules de production d'électricité ou de chaleur qui alimentent direc...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

... des organisations du secteur de la production agricole :. M. Erik Mijten, présenté par « Boer... wallon et de la Communauté française;. Mme Véronique Brouckaert, présentée par le Mi...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... au moins une connaissance des langues française et néerlandaise. Les Parties se concertent égale... les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zon...8. Lieux de production et sites industriels. Sites de production industri...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... sur base des dispositions de la loi française sur les mines du 28 juillet 1791; que cette loi es... de captage d'eau pour l'exploitation agricole, et qu'il ne faut pas le confondre avec un ouvrage... d'un groupe, leader mondial dans la production de ciments et de granulats, ainsi que dans les act...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... aussi le Décret de la Communauté française du 22 décembre 1997 (Moniteur belge du 15 août 1... 2 ne doivent pas mettre en péril la production ni les flux d'échangés des régions ACP ». 15. ..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture.

... Il est applicable en région de langue française. Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend... 1° des cours de techniques agricoles de type A visés à l'article 3, § 1er, 1°, du d... fin du stage est sanctionnée par la production d'un rapport de la part du stagiaire et d'un rappo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

... Il est applicable en région de langue française. Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend p...1° des cours de techniques agricoles de type A visés à l'article 3, § 1er, 1°, du d... fin du stage est sanctionnée par la production d'un rapport de la part du stagiaire et d'un rappo...

• BOB-FR, 3 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... sur base des dispositions de la loi française sur les mines du 28 juillet 1791; que cette loi es... de captage d'eau pour l'exploitation agricole, et qu'il ne faut pas le confondre avec un ouvrage... d'un groupe, leader mondial dans la production de ciments et de granulats, ainsi que dans les act...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE