Procureur general Cour appel

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1.624 documents pour Procureur general Cour appel

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2011, la désignation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est
- BOB-FR, 6 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, la désignation de M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est
- BOB-FR, 6 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012, M. Prignon, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa
- BOB-FR, 3 février 2012
- Autres arrêtés

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 2011, la désignation de M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour,
- BOB-FR, 6 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011 la désignation de Mme Gillet, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est re
- BOB-FR, 25 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Somers, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désign
- BOB-FR, 31 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 avril 2011, entrant en vigueur à partir de ce jour, M. Freyne, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, magistrat de liaison
- BOB-FR, 2 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Prignon, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Officier de l'Ordre de Léopold
- BOB-FR, 3 février 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 décembre 2010 M. Freyne, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de magistrat de liaison pour l'Orga
- BOB-FR, 29 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Pauw, W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné
- BOB-FR, 18 février 2009
- Autres arrêtés
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