procureur du roi christian henry

• Ordre judiciaire Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 192.637 du Conseil d'Etat du 23 avril 2009, est annulé l'arrêté royal du 15 mars 2007 portant désignation de M. Christian Henry au mandat

...Christian Henry au mandat de procureur du Roi près le tribunal de première instance de ...

• BOB-FR, 15 mai 2009
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• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... des curateurs représenté par Maître Christian Van Buggenhout, avocat à 1050 Bruxelles, avenue L... 2003 ainsi qu'à un réquisitoire du procureur du Roi du 15 novembre 2001, une instruction a ét�...Ainsi jugé par :. Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président,. Marie-Fran�...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 mai 2003, sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Andries Luc, greffier en chef du tribunal de première instance de Malines (8 avril 200

...Fourneau Christian, greffier à la cour du travail de Liège (8 avril...Borms Jozef, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de ...Henry Jean-Paul, greffier au tribunal de première insta...

• BOB-FR, 14 mai 2003
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 septembre 2009

Dans l'exercice du pouvoir d'appréciation que lui reconnaît l'article 6, alinéa 1er, 8º, de la loi du 10 avril 1990, le Ministre de l'Intérieur doit tenir compte d'une certaine gravité des faits mais aussi de leur contexte, de leur ancienneté, de leur répétition ainsi que de la personnalité du demandeur au regard des exigences de la sécurité publique et ne peut se fonder sur un fait qui, considéré de manière objective et replacé dans son contexte, est relativement bénin, isolé et ancien et qui n'apparaît dès lors pas comme constitutif d'un manquement grave à la déontologie professionnelle. Pour autant, le Conseil d'Etat ne peut substituer son appréciation à celle de l'autorité administrative.

... pour la partie requérante et Me Audrey HENRY, attaché, comparaissant pour la partie adverse;... de la partie adverse, demande au procureur du Roi d’Eupen l’autorisation de demande...Christian nous avait dit avant de disperser un peu la soir�...

• 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

...Personnel statutaire. Anceaux, Christian. Autaers, Yolande. Baele, Michel. Baes, Jaak. Baes...Feraille, Leon. Fevrier, Paul-Henry. Frisson, Philip. Gihoul, Francis. Gila-Campos, Ra...Perez Lafuente, Marie Elizabeth. Procureur, Fabrice. Raes, Claudia. Ruelle, Philippe. Smeets,...

• BOB-FR, 14 mai 2004
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 5 MARS 2004. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire du Service public fédéral Sécurité sociale

...BOGAERTS, MYRIAM. BOITE, CHRISTIANE. BOUCHAT, PHILIPPE. BOURNONS, JAN. CHANTEUR, CHRIS...SCHOUPPE, ANJA. SILLEN, DIANE. SPINOY, HENRY. STEFANI, BRUNA. STOFFELS, KOEN. TAILLARD, PASCALE...PONCIN, JEAN-LUC. POT, KARINA. PROCUREUR, JEAN-MARC. PUYLAERT, EVA. RAMAN, LEENTJE. RAMAN, ...

• BOB-FR, 16 avril 2004
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