procureur du roi a mons

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2011 : - M. Schretter, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au

• BOB-FR, 13 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2009 : - M. Vanbeveren, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substi

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. Honoré, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa

• BOB-FR, 17 juillet 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2003 : - Mme Dijon, I., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, - M. V

• BOB-FR, 30 décembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2003 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : MM. : - Delepière, J.-C., substitut du procureur du Roi, spécialisé en

• BOB-FR, 13 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2003 : - Mme Losseau, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de premièr

• BOB-FR, 28 mars 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arretés royaux du 11 juillet 2003 Mmes Gabriel, E. et Maschietto, A., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, sont nommées substitut de l'aud

• BOB-FR, 13 août 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2006, Mme Dijon, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est déléguée pour exercer des fonctions a

• BOB-FR, 15 mars 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 juillet 2011, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges

... délégué près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de ... avocat général près la cour du travail de Mons. . Par le même arrêté du 27 juillet 2011, sont ...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2003 : - M. Baert, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de premi

• BOB-FR, 15 octobre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE