proces verbaux de reception

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de construction jusqu'au stade de la réception avant la mise en service du sous-système. Elle co... les infrastructures : plans des ouvrages, procès-verbaux de réception des fouilles et du ferrailla...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Raad van State, 25 décembre 2001

De gunningsbeslissing verwees enkel naar het verslag van de analyse van de inschrijvingen, zonder er enige uitleg van over te nemen. Ze motiveerde niet waarom de offerte van de bij de opening van de offertes als vierde geklasseerde onderneming boven die van verzoekende partij (2e) werd verkozen. Motivering IS niet afdoende. Het genoemde verslag werd bovendien slechts medegedeeld bij de neerlegging van het adm.doss. en was summier en weinig verstaanbaar.

... exécution correspondants (copie des procès-verbaux de réception provisoire ou attestations d...

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demande de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

... à la poste avec accusé de réception ou par porteur moyennant la remise d'un récépiss...2° le ou les procès-verbaux de réception provisoire des travaux et é...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules.

... type, de certificats d'agrément et de procès-verbaux de dénomination ainsi que la délivrance ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

...�signations mettant en oeuvre des mêmes processus. L'établissement du profil de chaque emploi et la... soit pour le solde, sur le vu des procès-verbaux de réceptions provisoires partielles ou de derni�...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., le fait d'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des rela... établissements de crédit quant à la réception de fonds remboursables. Ce monopole a entre-temps ...Les procès-verbaux sont signés par tous les membres présents. § 8....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2006

Dans le cadre d'une adjudication ou d'un appel d'offres, un soumissionnaire qui n'a pas été sélectionné a intérêt, quant aux moyens, à contester l'appréciation qui a abouti à sa non-sélection et à la sélection de ses concurrents. Si telle est la portée des moyens invoqués, le soumissionnaire évincé a intérêt, dans cette mesure, à son recours.

..., le 20 juin 2001", comme en atteste le procès-verbal de réception provisoire de la partie adver...comme en attestent les procès-verbaux de réception provisoire relatifs aux deux chantie...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...5° la date de réception de l'ordre de paiement. Art. 11. Immédiatement ap... ou par la remise d'une copie du procès verbal de constatation des faits. L'avertissement ...Les procès verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve d...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 31 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules

... à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux et des certificats d'agrément pour véhic...

• BOB-FR, 23 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...1° les procès-verbaux d'ouverture des offres;. 2° les offres d�..., par recommandé contre accusé de réception, les conditions auxquelles il envisage de céder l...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE