Proces verbal

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Procédure collégiale
• Procès-verbal

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• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Modalités
• Procès-verbal daudition

• Droits de la défense
• Procès-verbal

• Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire (ASBL)

par Me Christophe Boeraeve, avocat, Robert Dasnois, expert-comptable et Véronique Mé...

• Guide des contrats et lettres types
• Modèles et statuts types

• 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 2008

La décision du conseil d'administration d'une Haute Ecole par laquelle les attributions de cours d'un maître-assistant pour une année académique ont été approuvées, qui reste sans incidence sur la situation statutaire et pécuniaire de celui-ci mais qui l'oblige à préparer et à dispenser dans plusieurs implantations différentes des cours qui diffèrent complètement de ceux dont il était précédemment chargé, constitue un acte susceptible de recours. En effet, la mesure contestée lui impose des sujétions nouvelles et modifie notablement, dans un sens qui lui est défavorable, la manière dont il est appelé à exercer sa fonction de maître-assistant.

... serait prématuré; qu'en effet, si le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration ...

• 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Un procès-verbal établi en matière de TVA peut-il être contesté ?

Lors d'un contrôle TVA, les contrôleurs sont amenés à rédiger un procès-verbal qui est ensuite adressé à l'assujetti ; ce procès-verbal reprend ce que...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-12, Décembre 2008

• Procès-verbal (Collège de gestion)

______________________________________ (dénomination sociale) ______________________________________ soci&eac...

• Guide du gérant de la SPRL
• Annexes

• Procès-verbal d'une assemblée générale

par Me JP. Renard, avocat (extrait du Guide pratique du CA et de l'AG) ______________________________...

• Guide des contrats et lettres types
• Modèles et statuts types

• 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1); 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2). - Dénonciation par le Royaume de Suède

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil

• BOB-FR, 1 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Impôts sur les revenus : force probante d'un procès-verbal

Les agents des administrations fiscales établissent de plus en plus souvent, lors de leurs contrôles, des procès-verbaux. En matière d'impôts sur les...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-9, Septembre 2008