Procedure judiciaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Personnel de la police judiciaire

• Membres et personnel de lordre judiciaire
• Nomination
• Procédure de nomination ou de désignation

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Personnel de la police judiciaire

• 13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire. - Traduction allemande d'extraits

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les solutions légales, et les autres...

Principes. Les conflits en cause. Le Juge de Paix.L’avocat .L’arbitrage. La médiation. L'huissier de Justice. La procédure judiciaire. La conciliation. La comparution volontaire. La requête. La procédure contentieuse. Le prix. L’appel du jugement. Les frais de justice. Qui perd paie. La saisie-gagerie. Le privilège du Bailleur.L’exception d’inexécution .La résiliation judiciaire pour manquements graves.L’expulsion.L’expulsion forcée accomplie par moi-même.Changer la serrure L’assurance contre les mauvais locataires.

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 22 AVRIL 2012. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de liquidation des sociétés (1)

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2010. - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de divorce (1)

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2006. - Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique (1)

• BOB-FR, 7 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE