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L'ouverture de la faillite A. L'aveu de faillite Conclusion B. La citation en faillite d'un ou de plusieurs créanciers C. La citation du Ministère public 2. Le jugement déclaratif de faillite A. Les principales mentions du jugement déclaratif de faillite B. La signification du jugement déclaratif de faillite C. La publication du jugement déclaratif de faillite D. La date de cessation de paiement 3. Les voies de recours A. L'opposition a. Qui peut former opposition ? b. Quel est le délai pour former opposition ? c. Comment former opposition ? d. Quels sont les effets de l'opposition ? B. La tierce opposition a. Qui peut former tierce opposition ? b. Quel est le délai pour former tierce opposition ? c. Comment former tierce opposition ? d. Quels sont les effets de la tierce opp...
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...I. La procédure devant la Cour. Le pourvoi en cassation est dirig... instance de Tongres a requis la faillite de l'établissement en Belgique de Zaza Retail bv,...
Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 80, alinéa 6)
... Objet de la question préjudicielle et procédure. Par arrêt du 27 mai 2010 en cause de la SA « INNG Belgique » contre Annick Tans et Gerardus Hofenk, dont l...
... tous deux en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Eurosystem Hospitalier,. d...I. La procédure devant la Cour. Le pourvoi en cassation est dirig...
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