Procedure de cooperation

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Départements ministériels
• S.P.F. Affaires étrangères
• Coopération au développement

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
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• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel de lAGCD
• Société de coopération technique belge

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
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• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Entrée en service
• Priorités
• Personnes ayant accompli des services à la coopération

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Intellectual Property - Court Of Justice Of European Union Declares Unified Patent Litigation System Incompatible With EU Law

... parties in the enhanced co-operation procedure to create the Community patent insist that the agr... Gives Green Light for Enhanced Cooperation on Community Patent. On 10 March 2011, the Counc...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile, faite à Vienne le 23 octobre 1989.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 février 2007

L'agent requérant à intérêt à contester la décision refusant de retenir sa candidature à un emploi au sein de la coopération au développement, dès lors que le régime de la priorité de réaffectation prévu par l'article 37 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, lui était applicable à la suite de la décision de mettre fin à ses services par suppression d'emploi. L'attribution des emplois aux agents bénéficiant du droit de réaffectation se fait selon des critères ne laissant place à un aucun pouvoir d'appréciation de l'autorité. Partant, en cas d'annulation de la décision de ne pas prendre en considération sa candidature à l'emploi convoité, la situation administrative de l'agent requérant pourrait être réexam...

... le requérant a introduite selon la procédure d'extrême urgence contre la décision de lui reti...

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 16-10-1998)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... cas échéant, les modalités de la coopération entre la Banque et la CBFA, ainsi que les modalit�...'agrément et de mettre en oeuvre des procédures de liquidation et d'assainissement de ces institut...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'enseignement de promotion sociale organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières

...12° la procédure de gestion des conflits et litiges;. 13° le nombr...

• BOB-FR, 13 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1)

...La procédure de l'accompagnement individualisé peut être prol...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements