procedure de codecision parlement europeen

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac.

...Les questions parlementaires à ce sujet indiquent qu'il s'agit là d'un débat... différents Etats membres de l'Union européenne a révélé que les expériences in vivo dans ce b... de l'adoption du Règlement REACH (procédure de codécision, 2ème lecture, P6 euro TC2-COD(200...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac

...Les questions parlementaires à ce sujet indiquent qu'il s'agit là d'un débat... différents Etats membres de l'Union européenne a révélé que les expériences in vivo dans ce b... de l'adoption du Règlement REACH (procédure de codécision, 2ème lecture, P6 euro TC2-COD(200...

• BOB-FR, 15 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº 2/2009 de Cour Constitutionnelle, 15 janvier 2009

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.

... I. Objet des recours et procédure. 1. Par requête adressée à la Cour par lettre r... de Bruxelles-Capitale, le président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouverne... recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 dans le cadre de la... urbain bruxellois justifierait une codécision de la Région de Bruxelles-Capitale avec l'Etat, o...

• 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

... comme gestionnaire du Fonds social européen (F.S.E.) ou d'autres outils de financement attribu... sur la base des règlements du Parlement européen, du Conseil et de la Commission en ce qu.../1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières app... dans le cadre de la procédure de codécision, du Conseil et de la Commission sont obligatoires ...

• BOB-FR, 5 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...14° Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;. 15° L'Acte f...3. Pour les questions de procédure, le Conseil statue à la majorité de ses membres.... délais prévus par la procédure de codécision. 35. Déclaration relative à l'article 191 A, par...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.

... 14° Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;. 15° L'Acte... au respect des délais prévus par la procédure de codécision. 35. Déclaration relative à l'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única