...CONTRE :. 1.- COPIEPRESSE, société civile sous forme d'une société coopérative à respons...II.- PROCEDURE DEVANT LA COUR. L'appel est formé par requête, d... que la loi applicable serait la loi américaine, introduirait « un fait nouveau [la] conduisant ...
... loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pou... des Eaux, en abrégé : SWDE, société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérat... BOSCH - SANCHEZ DE AGUILAR SabineRue Américaine 221M 1050 IXELLES- 2a45ca 9a74ca 9a74ca 22 35 29a1...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... société Procter & Gamble, société américaine peu connue du grand public, «Nutella» est une ma... gestion (comprenant non seulement les procédures de dépôt et d’enregistrement, mais également ...Une société civile, un holding, une asbl ou une fondation peuvent dé...
... venait d'être témoin à la roulette américaine 3. Un client, M. C. [le 2e intimé] agissant avec ...4. La procédure et les jugements. Par jugement du 23 juin 2008, le.... Le principe doit être, même en matière civile (et pas seulement en matière pénale), l'admissio...
...I. La procédure devant la Cour. Le pourvoi en cassation est dirig... et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ;. - articles 8, 9, 624, 2°, 635, ...Dans ce cas, la société américaine Tekelec Inc. n'était pas obligée de poursuivre l...
... légale normale dans le cadre dune procédure de recouvrement de dette. Enfin, vous présentez e... internationales, à la société civile, au clergé ainsi quaux autorités albanaises en... européenne, linstitution américaine «freedom house» ou lOSCE in «Antwoord documen...
. Pourquoi une loi sur ? -24. Quels sont les contrats concernés par la loi du 19 décembre 2005 ? -25. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur lui-même, sur son réseau et sur son marché? -26. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le projet d'implantation du futur franchisé ? -27. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le contrat ? -28. Quand doit-elle être remise ? -29. Comment se présente ? -30. Quelles sont les sanctions si la loi n'est pas respectée ? -31. La loi s'applique-t-elle aux contrats en cours et aux contrats renouvelés ? -32. La loi s'applique-t-elle si le contrat est régi par un droit é...
... sur l'efficacité d'une telle procédure. Tout d'abord cette commission porte erronément l... formes de partenariat de nature purement civile ou ressortissant du droit du travail. 2) Conclu e... que le contrat est régi par la loi américaine et que les tribunaux de Dallas sont seuls compéte...
... accidents corporels et responsabilité civile. L'assurance est valable tant à l'intérieur qu'...CHAPITRE III. - Procédure d'agrément. Section Ire. - Demande et examen de r...Danse : standard (ballroom), latino-américaine, danses contemporaines. 10. Plongée : nage avec p...
S'il est exact que l'arrêté attaqué se borne à délimiter la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport (zone B) sans édicter les dispositions applicables aux immeubles qui y sont situés, et, d'autre part, que les mesures relatives à la zone C n'ont pas encore été déterminées, il n'en demeure pas moins que si l'article 1erbis, § 2, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, y inséré par le décret du Conseil régional wallon du 1er avril 1999, permet au gouvernement d'arrêter, "de manière décroissante, des catégories de zones d'exposition au bruit correspondant à des seuils de bruit\
... la Région wallonne de poursuivre les procédures de promesse de vente et de rachat, par elle-même ...s par la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1... par l'administration fédérale américaine de l'aviation. Le choix de l'indicateur de bruit s...
...I. Objet des recours et procédure . a. Par requête adressée à la Cour par lettre ... puisse faire l'objet d'une mesure civile mais qui n'est pas compatible avec l'exigence de p... prévalu à la Cour suprême américaine, selon laquelle un traitement séparé des personn...
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