procedure budgetaire europeenne
-
... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de...'autorité compétente, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'informatique;. 2°... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...
-
... des recettes et des dépenses budgétaires en fonction des critères macro-économiques perme...conomies des Etats membres de l'Union européenne. Elle se compose de codes numériques de quatre ch...Les modalités de cette procédure sont arrêtées par le Gouvernement, conformément...
-
Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 2.4.6, § 1er, alinéa 1er) - Code judiciaire (art. 1017, alinéa 1er, et 1022)
... Objet des questions préjudicielles et procédure. Par jugement du 21 décembre 2010 en cause de la ..., et avec l’article 77 du décret budgétaire flamand du 19 décembre 2003, d’autre part, en c... additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, il estime que cette dispo...
-
... des recettes et des dépenses budgétaires en fonction des critères macro-économiques perme...conomies des Etats membres de l'Union européenne. Elle se compose de codes numériques de quatre ch...Les modalités de cette procédure sont arrêtées par le Gouvernement, conformément...
-
...; dans le cas où l'Autorité européenne de sécurité des aliments organise un examen coll...4° Lorsque la procédure prévoit une notification avant l'introduction de ...
-
...II.- PROCEDURE DEVANT LA COUR. L'appel est formé par requête, d... du Traité instituant la Communauté européenne, de la loi, des statuts et des principes et règle... manque à gagner de l'Etat au niveau budgétaire à euro 244,5 millions et pas euro 239 millions co...
-
...Conformément à la procédure figurant à son article 366, la quatrième convent...« d) l'appui budgétaire destiné à atténuer les contraintes financières...
-
...3. Pour les questions de procédure, le Conseil statue à la majorité de ses membres.... 4. La procédure budgétaire fixée dans le traité instituant la Communauté e...
-
... au taux de croissance du crédit budgétaire de l'année en cours afférent à l'aide visée à..., d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Convention d'Espoo... affectées peuvent participer à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement;....
-
... de subsidiarité conformément à la procédure prévue dans ce protocole. 4. En vertu du princi..., les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et...