procedure budgetaire communautaire

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés... être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l'article 4, alinéa premie...2° en cas de non-rentabilité de la procédure de recouvrement pour une créance non fiscale. La ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de...'autorité compétente, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'informatique;. 2°... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5017 En cause : le recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le

... de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010, introduit par l'ASBL « Vlaams Komitee voor ...I. Objet du recours et procédure. Par requête adressée à la Cour par lettre reco... disposition réglerait la matière communautaire de la politique familiale. B.6.1. L'article 128 de...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction).

... décret règle une matière communautaire. Art. 2. Les dispositions du présent décret s'... de l'élève et fixe la procédure selon laquelle les données sont rassemblées par ... Art. 79. § 1. Pour l'année budgétaire 2009, qui comprend les crédits pour l'année scol...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel

... général des dépenses pour l'année budgétaire 2011;. Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 rel...Considérant les résultats de la procédure d'agrément des projets réalisée par le SPP Int�...

• BOB-FR, 20 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Art. I... flamand fixe les conditions et la procédure, y compris une procédure de recours, de reconnais...Par année budgétaire, un décompte entre les recettes et les dépenses ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement (1)

... décret règle une matière communautaire. Art. 2. Les dispositions du présent décret s'ap... de l'élève et fixe la procédure selon laquelle les données sont rassemblées par ...Art. 79. § 1. Pour l'année budgétaire 2009, qui comprend les crédits pour l'année scol...

• BOB-FR, 20 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section...A partir de l'année budgétaire 2012, ce montant est ajusté à l'évolution de l'...Le Gouvernement flamand arrête la procédure de demande pour l'octroi de la compétence d'ensei...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes

... d'accord n'a aucune implication budgétaire nouvelle, dans la mesure où il vise à articuler ... dans les différentes phases de la procédure judiciaire;. 8° service d'accueil des victimes : ...

• BOB-FR, 15 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

... Communauté française pour l'année budgétaire 2011, notamment l'allocation de base 01.01.31. de ..., portant reconnaissance du Centre communautaire laïc juif (CCLJ) comme Centre de ressources en ve...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés