Procede technologique

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

... et de programmes de promotion technologique;. Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décem... et décrivant, en termes de produit, procédé ou service, les objectifs poursuivis et les moyens...

• BOB-FR, 21 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 novembre 2008

Le règlement communal attaqué sur l'exploitation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal qui se fonde sur l'article 135 de la nouvelle loi communale relatif à la compétence de police générale des autorités locales et qui s'attache en particulier à prévenir les atteintes à la sécurité et la santé publiques se rattache bien à l'ordre public général défini à l'article 135, § 2, de la nouvelle loi communale, qui confie aux communes la mission "de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics".

... et non la mise en oeuvre d'un procédé technologique;. Considérant dès lors qu'en adopt...

• Arrêt nº 64499 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 juillet 2011

... qui est faisable d'un point de vu technologique, on peut cependant partir du principe que les effe... au Commissaire général afin qu'il procède à des investigations supplémentaires. 3. L'exame...

• 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... réseau des acteurs de l'innovation technologique;. Intitulé : CO-CRA;. Portefeuille : CO-CRA;. Bé...Intitulé : Procédé de purification;. Bénéficiaire : Dequenne Chimie...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

...'Institut Flamand pour la Recherche Technologique (VITO). Ces méthodes de mesure sont décrites dan... une inspection finale sur place, a procédé à l'évaluation de tous les rapports présentés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises

...'autre opération, de la résilier et de procéder à l'exigibilité immédiate des engagements déco... des domaines suivants : le progrès technologique, l'emploi, le développement économique ou la sol...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

... mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration not... et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1)

... mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration not... et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produ...

• BOB-FR, 29 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 30 MARS 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998. - Addendum

...'exploitation commerciale du produit, du procédé ou du service à développer. 1.7 Budget du projet... la recherche scientifique et technologique en industrie, particulièrement celle qui contribu...

• BOB-FR, 24 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1)

... prévisible des produits, services ou procédés qui sont technologiquement neufs ou substantiellem...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE