Procede electrique

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... « sous-installation avec émissions de procédé » : les émissions des gaz à effet de serre énu... faite de la chaleur, de l'énergie électrique ou mécanique produites par ce processus et toutes...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62524 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... confié, en mai 2008, la tâche de procéde au contrôle du cahier des charges du chantier d'uune centrale hydro-électrique. Oralement, le Ministre d l'Urbanisme vous aurait ...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... ou l'entraxe des voies, ou la tension électrique prévus par ces STI sont incompatibles avec ceux d... adresse de l'organisme notifié qui a procédé à la vérification « CE » visée à l'article 2...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 février 2009

Lorsque l'auditeur rapporteur a invité, à peine d'irrecevabilité de sa requête en intervention, une intercommunal à produire ses statuts, la preuve de leur publication au Moniteur belge, la liste de ses administrateurs publiée aux annexes du Moniteur belge et la liste de ses membres adressée au greffe du tribunal de première instance mais qu'elle est restée en défaut de satisfaire à cette demande, sa requête en intervention est irrecevable.

... que la production d'énergie électrique résultant de l'incinération des déchets, a un rrendement plus important que par le procédé de méthanisation. - dément certaines affirmation...

• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996 (1) (2)

... des lignes de transport d'énergie électrique, avec des conduites de produits pétroliers ou de ... propriétés des matériaux de base, le procédé de fabrication des tubes, les tolérances dimensio...

• BOB-FR, 29 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

...Aux 1er juillet 2009 et 2010, il sera procédé à une adaptation à l'indice des salaires horaire...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie (1)

... correspondants pour des lignes électriques aériennes, à l'extérieur des murs et des façad... gestionnaire de réseau peut également procéder à l'arrachage des arbres et des plantations prés...

• BOB-FR, 2 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... qui consomme de l'énergie électrique, active et/ou réactive;3. code de sauvegarde :cod... par des câbles souterrains et il sera procédé à l'enfouissement des lignes à renouveler ou à ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

... quatre-vingts jours avant qu'il ne soit procédé au traitement ultérieur et, pour le 15 mai de cha... d'UF6, avec ou sans moteur électrique de puissance appropriée, et assemblages séparés...

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté énergie pour ce qui concerne l'introduction de critères durabilité pour les bioliquides et les garanties d'origine

...2° la consommation électrique ou la consommation électrique équivalente des é... soja40 %31 %Biogazole d'huile de palme (procédé non précisé)36 %19 %Biogazole d'huile de palme (...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE