prix vente pharmacie

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... au cours du mois écoulé ainsi que le prix public, tout gain, ristourne ou autre profit donn�...29. Par dérogation à l'article 27, la vente par Internet de médicaments à usage humain non s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... dentaire et les dentistes, les pharmaciens, les accoucheuses, légalement habilités à exerc... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme... disponibles dans le commerce, au prix de vente au pharmacien et aux données sur les quantités v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2010/AM/120 de Cour du Travail, Mons, 22 mars 2011

...Il était chargé de la « promotion et vente en pharmacie des produits du laboratoire (de la S.... et abîmés lui seront facturés au prix grossiste, sauf les quantités correspondant à un...

• Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes.

...- Champ d'application. Art. 2. La vente, l'offre en vente ou l'exposition en vue de la ven... - le prix de l'emplacement, sauf s'il est fixé de manière ..., (elle englobe tout produit vendu en pharmacie), sont remplacés par la périphrase " tout produi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2006

Lorsque par une première décision devenue définitive sur une première demande de transfert d'officine, le ministre n'a pas décidé de fermer l'officine litigieuse mais n'a fait que constater, en application de la réglementation en vigueur à l'époque concernant le traitement des demandes de transfert d'officine, qu'il n'existait plus d'officine à transférer, la décision litigieuse autorisant le transfert de cette officine, qui a été prise par le ministre sur la base d'une nouvelle demande de transfert et examinée en application des modifications apportées par la loi du 13 mai 1999 portant des dispositions diverses «santé publique», apparaît comme une décision nouvelle et non comme le retrait d'une décision qui aurait été antérieurement prise par le ministre.

...�té privée à responsabilité limitée PHARMACIE CLERIN , ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMB...MANAGEMENT, pour le prix de 1.000.000 F;Attendu que la notion de transfert ... LHN parvint à signer un compromis de vente (daté du 3 février 2000) portant sur un autre im...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mars 2008

Lorsque par une première décision devenue définitive sur une première demande de transfert d'officine, le ministre n'a pas décidé de fermer l'officine concernée mais n'a fait que constater, en application de la réglementation en vigueur à l'époque concernant le traitement des demandes de transfert d'officine, qu'il n'existait plus d'officine à transférer, la décision litigieuse autorisant le transfert de cette officine, qui a été prise par le ministre sur la base d'une nouvelle demande de transfert et examinée en application des modifications apportées par la loi du 13 mai 1999 portant des dispositions diverses «santé publique», apparaît comme une décision nouvelle et non comme le retrait d'une décision qui aurait été antérieurement prise par le ministre.

...PHARMACIE CLERIN , ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMB...ET MANAGEMENT, pour le prix de 1.000.000 F;. Attendu que la notion de transfer... LHN parvint àsigner un compromis de vente (daté du 3 février 2000) portant sur un autre im...

• Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2007-P/K-41-AUD du 12 décembre 2007 Affaire CONC-I/O-97-0008 : Economie populaire/Ordre national des pharmaciens 1. Vu la loi sur la protection de

... a pris la décision de diminuer de 10 % les prix de vente des produits de parapharmacie distribués...

• BOB-FR, 11 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

... Toutefois la dénomination de vente des produits entièrement à base de protéines de... la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins ... leur famille des produits gratuits ou à bas prix, des échantillons ou autres cadeaux promotionnels...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 61/1999 de Cour Constitutionnelle, 9 juin 1999

...' Le pharmacien hospitalier peut, au même titre que les autres ph... au public, il faut préciser que les prix des médicaments en milieu hospitalier sont artifi... aux pharmacies hospitalières sur la vente, à des patients hospitalisés, de médicaments re...

• 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

...Toutefois la dénomination de vente des produits entièrement à base de protéines de... la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins ... leur famille des produits gratuits ou à bas prix, des échantillons ou autres cadeaux promotionnels...

• BOB-FR, 11 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...