prix vente ds

• Arret nº 18235 de Cour du Travail, Mons, 15 juin 2005

...La société a pour objet l'achat et la vente d'articles de papeterie, librairie, matériel et m...g) les prix des articles (journaux, revues, produits de LOTTO ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic.

... La valeur d'acquisition comprend, en plus du prix d'achat, les frais accessoires tels que frais de l..., la préférence est donnée à la vente après appel à la concurrence. Sinon, l'organe co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 373.413 de Tribunal du Travail, Liège, 17 décembre 2008

... engagée en qualité de représentant (en ventes) avec mission de visiter le clientèle existante d...Sur base des prix du marché, il est raisonnable de l'évaluer à 15...

• Arret nº 2002/RG/1151 de Cour d'appel, Liège, 1 juin 2006

... sur roue et une camionnette Renault pour le prix de 1.452.010 BEF majoré de la T.V.A. 304.922 BEF ... à l'intérêt de la société (telle) la vente des actifs intervenue le 14 novembre 1997 à la so...

• L'organisation des pensions complémentaires

L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel. a. L'âge de l'affiliation. b. L'examen médical préalable. c. L'interdiction de distinction illicite. 4. La sortie du régime sectoriel. a. Définition. b. Les effets de la sortie. c. La procédure de sortie. d. Les possibilités offertes à l'affilié en cas de sortie. 5. Les réserves et prestations acquises - Les garanties de rende...

... la garantie à 3,25 %, sous déduction du prix du risque décès et invalidité avant la retraite...- l’importation, la distribution et la vente, la réparation, l’entretien, le dépannage, le ...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Le Volet Social de la Loi Vandenbroucke

• 11 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé (1)

...- le contrôle de surfaces de vente;. - la réponse aux appels téléphoniques entrant...Liaison des salaires à l'indice des prix a la consommation. Art. 4. § 1er. Les salaires ho...

• BOB-FR, 21 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 35808/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 24 avril 2009

..., stations-service et tous points de vente possibles afin de leur vendre les produits cartogr... pas nécessairement y avoir paiement d'un prix par le client aux fournisseurs10. L'intervention d...

• Jugement nº 371.016 de Tribunal du Travail, Liège, 18 juin 2008

... , stations-service et tous points de vente possibles afin de leur vendre les produits cartogr... est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation suivant les mêmes modalités q...

• Arret nº C010225F de Belgique, 15 mars 2002

...Après avoir rappelé que le prix de l'option d'achat consentie par les demandeurs �... un acompte à valoir sur le prix de vente (article 7, alinéas 1er et 3),. c- 'qu'à défaut...

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... peut maintenir son système de tranches de prix instauré en vertu de l'article 12 de sa loi 18,52... ou toutes prescriptions affectant leur vente, mise en vente, achat, transport, distribution ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única