Prix revente

• 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

...- « prixélec » est le prix d'achat de l'électricité au rése...- « prixCV » est le prix de revente des certificats verts sur le marché ( euro /CV). ...

• BOB-FR, 20 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

... terme, de revente ou d'échange et que le prix est totalement ou partiellement acquitté au moyen...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0046.F de Belgique, 10 mars 2011

... qui tend à obtenir une diminution du prix d'achat dans l'exacte proportion de l'importance d... affecter le sort ou la valeur du bien (revente, destruction, transformation, évolution du march�...

• Contrat de concession de vente

..., laquelle peut être intégrée dans le prix des marchandises ou des services facturés. . Un m...7. Conditions de revente . 8. Publicité . 9. Sous-concessionnaires et Agen...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• 4 DECEMBRE 2006. - Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (1)

...- § 1er. Pour tout acte de revente d'une oeuvre d'art originale dans lequel intervien..., même de façon anticipée, calculé sur le prix de revente. On entend par « oeuvre d'art original...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale.

...- § 1er. Pour tout acte de revente d'une oeuvre d'art originale dans lequel intervien..., même de façon anticipée, calculé sur le prix de revente. On entend par " oeuvre d'art origina...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/RG/964 de Cour d'appel, Mons, 21 janvier 2008

... à couvrir, modalité de fixation des prix notamment) et le contenu des offres peuvent toujou... sous l'angle de la valeur de revente du bâti-ment, les offres étant classées sur la ...

• Arret nº C.08.0413.F de Belgique, 30 avril 2010

... risques d'une mévente ou d'une baisse de prix' (Van Ryn et Heenen, Principes de droit commercial... fixation du prix d'achat en amont et de revente en aval plaçaient (la demanderesse) dans l'imposs...

• Jugement nº 9316926A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 10 octobre 1996

...- sous déduction du prix de revente du véhicule : - 320 000 F. III. DISCUS...

• 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

... 8. Prix de vente : le prix de vente s'entend hors TVA, hor... de préemption de la S.D.R.B., le prix de revente et le loyer autorisé. § 5. Le loyer mensuel de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única