... the local loop 2005 », la consultation du marche lancé au mois de novembre 2004 sur les projets d'... puisque la décision contestée fixait les prix des « Tie Cables » et des « Splitters » selon ... tarifs proposés doivent être représentatifs des coûts qui seraient exposés par un opérateur...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... wallons qui pourront ainsi attaquer le marché flandrien (perspective de chiffre d'affaires). On ...qu'elle est donnée soit par le prix d'acquisition, le coût de revient ou la valeur d'... . Il s'agit d'un titre représentatif d'un emprunt, qui donne droit à un intérêt (mê...
L'article 5, § 7, de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux dispose que : "la catégorie ou sous-catégorie dans laquelle un marché comprenant des travaux, classés dans différentes catégories et\/ou sous-catégories doit être rangé est celle dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché." Lorsque la pose du parquet stratifié représente environ 15% du montant total du marché, les soumissionnaires ne devaient aucunement justifier d'une agréation en sous-catégorie D 15 (revêtements de sol en bois) pour effectuer les prestations relatives à la pose d'un parquet stratifié. En effet, le montant de cet...
... partie requérante porte, dans la colonne "prix unitaire", la mention "non concerné", la dernièr... bas»; cela nous paraît peu représentatif vu que Caropose a omis ce poste et donc l'analyse ...
... d'un élément aléatoire, comme celui du prix de vente réalisé de l'immeuble dans lequel le ca... la loi du 4 décembre 1990 relative aux marchés financiers et aux valeurs mobilières, d'une part,... donc un titre émis publiquement représentatif de fonds remis à une société par actions et inv...
... problèmes causés par l'existence d'un marché parallèle. Il est ainsi précisé que la mise en ...,33% avancé par Quality Food comme représentatif de ses résultats sur le territoire belge, n'est p... compte dans ce cas de l'évolution des prix des produits concédés, du taux de change de la m...
... les piles mises à la consommation sur le marché belge, sauf certaines exceptions, sont frappées d... retenu n'est pas nécessairement représentatif de l'objectif poursuivi en matière d'environnemen... chiffre d'affaires dues à l'augmentation du prix des produits. Il faut souligner que l'obligation d...
Quelles sont les dispositions applicables ? - B. Quelles sont les critères p.e.b. et exigences P.E.B. ? - C. Quel est le nouveau système du certificat P.E.B. ? - D. Quel est le nouveau système des exigences P.E.B. ? - E. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d’urbanisme ou unique ?- F. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations P.E.B. ? - G. Quelles sont les sanctions administratives en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- H. Quel est l’impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- I. Autres mesures favorables à la P.E.B
... aurait moins de valeur sur le marché immobilier qu’un bâtiment plus performant. A ce... pour un autre appartement représentatif situé dans le même immeuble (article 237/28, §3...Nous pouvons en calculer un prix unitaire au m² de paroi courante, selon les prix ...
Dans la procédure en référé d'extrême urgence, on peut admettre que le contrat n'a pas été conclu par l'information donnée à l'adjudicataire de la décision motivée d'attribution dès lors que telle a été la volonté du pouvoir adjudicateur.
... nationale) du 28 mai 2002 d'attribuer le marché pluriannuel pour la livraison de 32.000 maillons d... pas, et n'est dès lors pas représentatif de la capacité de ce soumissionnaire de fabriquer...'offre satisfait à toutes les conditions de prix prévues par le cahier spécial des charges;. Que ...
La question préjudicielle suivante est posée à la Cour de Justice des Communautés européennes:"L'article 1er, § 1er, de la directive 89\/665\/CEE du Conseil du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, lu en combinaison avec l'article 15.2 de la directive 93\/36\/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et avec l'article 6 de la directive 2004\/18\/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit-il s'interpréter en ce sens que l'instance responsabl...
... pas, et n'est dès lors pas représentatif de la capacité de ce soumissionnaire de fabriquer...'offre satisfait à toutes les conditions de prix prévues par le cahier spécial des charges;. Que ...
La question préjudicielle suivante est posée à la Cour d'arbitrage: "En ce qu'il impose que les laboratoires qu'il vise soient exploités par une ou plusieurs personnes habilitées à effectuer des prestations de biologie clinique, ou par une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société en nom collectif ou d'une société coopérative dont les associés, gérants ou administrateurs sont exclusivement des personnes habilitées à effectuer des prestations de biologie clinique, l'article 3, § 1er, 3º et 4º, de l'arrêté royal nº 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique, remplacé par la loi du 30 décembre 198...
... ou indirectement de titre représentatif ou non du capital dans une société dont l'objet ...Le prix de rachat du laboratoire ne peut se comprendre que... une position dominante collective sur le marché en cause, que ce droit exclusif ou spécial a pour...
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