L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification d'attribution du marché eu égard au délai de dix jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
... qui en font la commande aux mêmes prix que ceux de la présente offre (voir annexe 4)»;...., acquérir des licences à un prix préférentiel, et reproche à la partie adverse d'avoir considé...
...- Tarif préférentiel d'1,25 € par personne lorsque la réservation co...
... afin de compenser les différences entre les prix sur le marché de la Communauté des produits agri... la Communauté ou, si un accord préférentiel le prévoit, les prix des produits agricoles dans ...
...Tarif préférentiel de 1,20 euro par personne lorsque la réservation ...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
...qu'elle est donnée soit par le prix d'acquisition, le coût de revient ou la valeur d'... à l'octroi d'un prêt à taux préférentiel à l'acheteur (7%-9%), ce qui constitue une perte ...
... pour chacune d'elles, aux motifs que « le prix des parts de la succession est fixé sur la base d...et qu' « en exerçant son droit préférentiel de préemption, dans les conditions convenues, [la...
... Tableau relatif au tarif preferentiel. pour les donations d'habitations. ... par la valeur résultant du dernier prix courant publié par ordre du gouvernement avant la...
...- Tarif préférentiel d'1 euro par personne lorsque la réservation conc...
...« La majoration des prix avant arrondissement de l'ensemble des titres de t...3. Tarif préférentiel pour les seniors de 65 ans et plus. A partir de le...
Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...
...- un droit de souscription préférentiel en cas d'augmentation de capital. L'actionnaire, p... du seul fait de leur consentement sur le prix et la chose. a) Formalités de la cession. A l'ég...
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