La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... restera attachée au fonds : le client est libre de continuer ou non de commercer avec le cessionna...
...1.3. Libre parcours journalier, permettant d'effectuer un nom...
Lorsqu'un calcul de prix séparé est nécessaire pour pouvoir comparer valablement les prix proposés, l'obligation, prescrite par le cahier spécial des charges, de produire un tel calcul de prix séparé, concerne une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, à savoir le prix. Dès lors que l'irrégularité affecte une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 précité, elle revêt un caractère substantiel sans qu'il soit requis que le pouvoir adjudicateur le prévoit dans le cahier spécial des charges.
... dans ses prix unitaires » (traduction libre). - Voy. aussi : CE, 22 mars 2010, n°...
.... . . . 1,60 euro . 1.3 Libre parcours journalier, permettant d'effectuer un nom...
...- le demandeur était libre de revendre les actions dont il disposait à nouve...- lors de cette vente, la fixation du prix était libre et le demandeur n'était pas tenu d'a...
...1.3. Libre parcours journalier, permettant d'effectuer un nom...
Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)
... que lâentreprise dâassurances est libre, dans ce cas, dâadapter le montant de la prim... prestation sur la base de lâindice des prix à la consommation est manifestement déraison...
... aux articles 50-62 de la loi (succursale ou libre prestation des services) appartient à la seule Ba... les cycles dans l'octroi des crédits et les prix des actifs financiers qui risquent, en exacerbant ...
... qualitatif ou à une meilleure fixation des prix. La VMSW notifie sa décision sur la conformité, ... locale du terrain à bâtir en vente libre. La valeur vénale locale du terrain à bâtir en ...
... combinant un trajet en train avec le libre parcours TEC dans une zone urbaine, le prix est d...
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