Prix franco frontiere

• Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION).

... le droit de préemption par rapport au prix de la dernière offre. Lorsque le bénéficiaire... 2) par la frontière franco-belge à partir de la laisse de basse mer �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... dépenses des ménages et d*évolution des prix ont été intégrées au projet, qu*une mise à jo... considérable au-delà de la frontière franco-belge, que le projet peut avoir des effets préjud...

• 12 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (1)

... le droit de préemption par rapport au prix de la dernière offre. Lorsque le bénéficiaire o...2) par la frontière franco-belge à partir de la laisse de basse mer �...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

..., quantité) et, de préférence, sur le prix (ou sur des moyens objectifs pour déterminer un ... "FREE CARRIER" , ou en français "Franco transporteur" . La responsabilité du vendeur s'é...En français "Rendu frontière". . Le vendeur prend en charge le transport et les...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

..., à tout le moins, d'une frontière intracommunautaire. ». 2. Relèvent de la présen... tarifaire du transport, basé sur un prix unique au m3/h réservé, au transit préjudiciera... avec Blaregnies à la frontière franco-belge. 34.La décision de la Commission européenn...

• Circulaire interministérielle sur l'incidence de la convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 11-10-2005).

... "la suppression des contrôles aux frontières communes dans la circulation des personnes et d'y ... de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture... Ex.: Bruxelles-Francofort (vol intérieur) avec, à Francfort, transfert ver...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

...'une réalisation lors du passage de la frontière. En Allemagne, le paiement peut être réparti sur... en échappant à la réglementation des prix de détail des livres. L'application des règles s... déclaré contraire au traité franco-belge l'imposition fictive levée par la Belgique ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 2006

Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.

... selon la Fedis, en raison d'une part des prix élevés chez nous pour certains produits dus aux ..., il ne semble pas logique de passer la frontière pour y réaliser ses achats alimentaires. . En ce ..., se situe une aire métropolitaine franco-belge, laquelle regroupe plus de trois millions d'...

• 29 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges

...participera au groupe de travail belgo-franco-luxembourgeois relatif à l'amélioration de la li... de la réalisation du projet TGV de frontière à frontière; ce rapport portera sur le planning ...« La majoration des prix avant arrondissement de l'ensemble des titres de t...

• BOB-FR, 10 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 octobre 2004

Les conditions imposées par l'article 17, §2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour qu'une suspension de l'exécution puisse être ordonnée, sont juridiquement distinctes et doivent être simultanément remplies. Leur appréciation doit être opérée de manière distincte ; la pertinence du risque de préjudice grave difficilement réparable allégué ne découle pas automatiquement du caractère reconnu sérieux ou non des moyens invoqués dans la demande de suspension.

... selon la FEDIS en raison d'une part des prix élevés chez nous pour certains produits dus aux ..., il ne semble pas logique de passer la frontière pour y réaliser ses achats alimentaires. En ce qu..., se situe une aire métropolitaine franco-belge, laquelle regroupe plus de trois millions d'...