Prix franco de bord

• Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (TRADUCTION).

... cette installation excèdent 10 pourcent du prix de vente des machines ou des équipements franco �à bord. 3. Nonobstant les dispositions précédentes du...

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• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

..., quantité) et, de préférence, sur le prix (ou sur des moyens objectifs pour déterminer un ... possible, uniquement les factures et le bordereau d'expédition). L'idéal serait d' annexer au con... "FREE CARRIER" , ou en français "Franco transporteur" . La responsabilité du vendeur s'é...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
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• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... s'adressant à l'ensemble des francophones de Belgique et, dans la mesure du possible, aux Be... respect de la dignité humaine, et dont les prix offerts aux candidats ou aux auditeurs et télésp... a) un tableau de bord déterminant, par grille saisonnière de programme...

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• Cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1996 et mise à jour au 21-12-2002).

... de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marché. A ... présumées figurant dans les postes à bordereau de prix;. b) des travaux supplémentaires exécu... à l'intervention de l'entrepreneur et franco de tous frais, sous le contrôle du délégué du ...

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• CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1999.

... x) le sigle " fob " signifie franco à bord;. xi) les termes " produits alimentaires... selon la relation existant entre le prix international à l'exportation du riz et celui du ...

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• Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004)

...participera au groupe de travail belgo-franco-luxembourgeois relatif à l'amélioration de la li...�termine la gamme, la nature et le niveau des prix concernant le transport des voyageurs assuré par ..., visant notamment à généraliser, à bord de ses engins de traction, la technique dite de tr...

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• Circulaire interministérielle sur l'incidence de la convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 11-10-2005).

... de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture... Ex.: Bruxelles-Francofort (vol intérieur) avec, à Francfort, transfert ver... dans le port d'arrivée ou de départ, à bord du navire ou dans un emplacement prévu à cet eff...

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• REGLES UNIFORMES concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1983 et mise à jour au 19-04-2005)

...6. Tarifs. Accords particuliers. § 1. Le prix de transport et les frais accessoires sont calcul�... a). 1° "franco de port", s'il prend à sa charge uniquement le pr..., depuis le chargement de la marchandise à bord du navire jusqu'à son déchargement du navire. ...

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