Prix fixe a l avance

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... du 10 septembre 2009, la cour avait fixé un nouveau calendrier d'échange de conclusions, e...� la libération à concurrence de 51,16 % du prix d'émission. . Or, il n'est pas contesté que SAir...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 26, § 2, de la loi du 2 juillet 2010, a fixé le nombre - exprimé en équivalents temps plein -... les cycles dans l'octroi des crédits et les prix des actifs financiers qui risquent, en exacerbant ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... Le Roi nomme le président. Il fixe le nombre des membres effectifs et suppléants apr... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il reçoit,... donne lieu, outre les primes d'équipes fixées au § 1er, aux indemnités complémentaires suivan...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... du redevable et vaut opposition sur le prix au sens de l'article 1642 du Code judiciaire dans ... de la sécurité sociale, dans le but fixé aux articles 26, 31 et 36;. 3° execute les acti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... comprendre, en plus des données fixées à l'article 4, § 2, alinéa 4, de l'arrêté roy...� la date du 1er janvier, à l'évolution des prix à la consommation du mois de décembre. Comme ind...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux

...'un accusé de réception dans les délais fixés, l'avant-projet est réputé complet. . Le cas éc...2° les révisions de prix contractuelles prévues par le cahier spécial des...

• BOB-FR, 4 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... du produit ou du service et son prix de façon appropriée en fonction du moyen utilis�... qui ne respecte pas les conditions fixées aux §§ 1er et 2. ». Art. 12. Il est inséré da...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... communs ou spécifiques peuvent être fixés par Nous. Ils sont liés aux échelles de traiteme... aux fluctuations de l'indice géneral des prix de détail du Royaume au moment de l'accident ou d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...49° « prix variable de l'énergie » : le prix de la composan... l'objectif général de l'Union européenne fixé par la Directive 2009/28/CE ainsi que la contribut...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements