prix fixe

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...En tant que tel, l'arrêté fixe en les conditions d'agrément. Il s'agit plus spé... d'un paquet doivent au minimum répondre, du prix de vente maximum du paquet de base et de condition...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

..., quantité) et, de préférence, sur le prix (ou sur des moyens objectifs pour déterminer un ...Le prix peut ne pas être fixé au moment de la conclusion du contrat , pour auta...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...En tant que tel, l'arrêté fixe en les conditions d'agrément. Il s'agit plus spé... d'un paquet doivent au minimum répondre, du prix de vente maximum du paquet de base et de condition...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 1999

Le conseil communal, pour aucun des cinq marchés à passer de gré à gré, n'ayant fixé ni les spécifications précises exigées pour chaque objet, ni le mode de détermination des prix (marché à prix global ou à bordereau de prix), ni les délais de livraison, ces carences justifiaient à elles seules que l'autorité de tutelle décidât de ne pas approuver la délibération du 27 octobre 1993 du conseil communal approuvant le mode de passation des marchés.

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

• BOB-FR, 25 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... gouvernementale, le Gouvernement flamand fixe les objectifs budgétaires qui seront poursuivis. ..., ainsi que l'attribution de subventions, de prix et de dons avant que ces contrats ou attributions ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

• BOB-FR, 1 février 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011

... de la découverte du pôle Sud est fixé à 48 EUROS par pièce. Celui de la pièce en arge...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.

• Legislation Consolidé
• Sección Única