prix essence

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du p... le Secteur pétrolier, qui était, pour l'essence sans plomb 95 RON considéré comme produit de ré...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1972 fixant les prix de vente maxima de l'essence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68510 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011

... des pneus brûlés pour manifester contre le prix de l'essence. N'ayant pas trouvé d moyen de locom...

• Arrêté royal instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants.

... loi-programme du 27 décembre 2004 pour l'essence sans plomb relevant des codes NC 2710 11 41, 2710 ... première et lors de chaque augmentation de prix maximum fixé par le contrat-programme relatif à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Depuis plusieurs mois maintenant, les prix du pétrole brut ne cessent d'augmenter de manièr...C'est ainsi que, pour les essences, le prix maximum autorisé fixé par le contrat de...

• BOB-FR, 5 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture (1)

...comprise) du prix d'un litre d'essence sans plomb Ron 95 du dernier ...

• BOB-FR, 28 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.

... 2005 et qu'il est peu vraisemblable que le prix de l'essence sans plomb et du gasoil descende apr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire 307quater. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public.

... gr/km pour ceux équipés d'un moteur à essence. Sur le site web http://www.environment.fgov.be/in... B. Prix maxima. Les limites budgétaires suivantes sont ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49.

Article M. Le 1er juillet 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49.

Article M. Le 22 février 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única