prix de vente maison

• Arret nº 2010/RG/54 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2011

...et son épouse J.V. acquièrent en vente publique pour le prix de 1.005.000 FB (soit 24.913... de saisie (vente aux enchères) de leur maison suite à la faillite de la société SA M.S. ». I...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... de proximité : commerce pratiquant la vente au détail d'articles répondant aux attentes des ... avis aux abords du bien concerné et à la maison communale; cet avis annonce les modalités de la c...§ 2. Le prix de la cession, s'il y a lieu, ne pourra être inf�...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2006/AR/466 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 mars 2009

... vue essentiellement de l'acquisition d'une maison à Montigny-le-Tilleul (anciennement Landelies). C...'ouverture de crédit du 7 novembre 2001, le prix de vente de cet immeuble a été rétrocédé le 8...

• Décisions nº 04-1768/R12982 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 29 novembre 2005

...Vous auriez récupéré votre maison à Rukiri mais les deux autres maisons que posséd... vous obliger à signer les documents de vente de la maison. Etant donné votre refus, le capitai... au fond que vous ne connaissez pas le prix de vente de la maison car c'était le prêtre qui ...

• Arret nº 2009/RG/1086 de Cour d'appel, Liège, 1 février 2011

...S.S. était propriétaire d'une maison d'habitation située rue Pierre Wathieu 26 à Mont...« En cas de vente de l'immeuble de gré à gré, le preneur jouit d'... au preneur, par lettre recommandée, le prix et les conditions auxquelles il est disposé à ve...

• Arret nº 34607/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 21 novembre 2007

... MUTUEL - REVENU A PRENDRE EN COMPTE - VENTE D'UN IMMEUBLE : RENTE FICTIVE - DETTES DEDUCTIBLES... copropriétaires a été vendu pour un prix de 158.000 euro et chacun des ex-époux a reçu la... perçu sa part du prix de vente de la maison commune, réclame un secours alimentaire à son ex...

• Arret nº C.08.0527.F de Belgique, 31 mai 2010

... été respectées en ce qui concerne 'la maison, la part de sa soeur J. dans le prix de vente lui ...

• 11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

...Art. 4. Cette carte postale sera mise en vente au prix de 0,50 euro . Art. 5. Il est émis le 4 aavril 2005 cinq cartes postales "Maison Cauchie". Art. 6. Le timbre-poste sans valeur faci...

• BOB-FR, 19 avril 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

TITRE VI. - DE LA VENTE. CHAPITRE I. - DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA..., dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée n... On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles;. Bail à ferme, celui des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 10/2012 de Cour Constitutionnelle, 25 janvier 2012

Ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (art. 11, § 1er, alinéa 4, 8°, et dispositions du chapitre III)

... de l’ASBL « fédération des Maisons de Repos privées de Belgique (MR-MRS) » (en ...�gles complémentaires pour la fixation des prix facturés ? ». Des mémoires ont été ... ou offerts à la location, à la vente ou à toute autre forme d'usage ou d'occupation,...