prix de vente hors taxe

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... cependant égal à 21 % de la valeur d'achat hors TVA du paquet de base agréé. Le présent arrêt�... d'un paquet doivent au minimum répondre, du prix de vente maximum du paquet de base et de condition...Le prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée d'un paquet vendu sous la d...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... cependant égal à 21 % de la valeur d'achat hors TVA du paquet de base agréé. Le présent arrêt�... d'un paquet doivent au minimum répondre, du prix de vente maximum du paquet de base et de condition...Le prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée d'un paquet vendu sous la d...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Jugement nº 9316926A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 10 octobre 1996

..., moyennant paiement d'une somme de 18 184 F hors TVA;. Que le défendeur restant en défaut de paie...- sous déduction du prix de revente du véhicule : - 320 000 F. III. DISCUS... le présent contrat et diminuée du prix de vente hors taxe (lui-même diminué de tous les frais de...

• 4 DECEMBRE 2006. - Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (1)

..., même de façon anticipée, calculé sur le prix de revente. On entend par « oeuvre d'art original... droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxe, pour autant que celui-ci atteigne au mi...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale.

..., même de façon anticipée, calculé sur le prix de revente. On entend par " oeuvre d'art origina... droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxe, pour autant que celui-ci atteigne au mi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�té et parce qu’elles instaurent des taxes auxquelles les parties requérantes sont soumise... la liste des communes dans lesquelles les prix des terrains sont les plus élevés et l’..., puisque, lorsqu’une commune « hors zone » néglige d’établir un règle...Pour la vente du terrain à sa valeur vénale, elles dépe...

• Arret nº F.07.0082.F de Belgique, 18 juin 2009

... des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (devenu l'article 1er, �... que, par ses achats des GSM litigieux au prix mentionné, elle participait à une fraude à la t...], qui est professionnelle dans la vente des GSM (secteur à risque), ne pouvait pas série... acquisitions de GSM de marque que les prix hors T.V.A. indiqués sur les factures établies par M....

• Arret nº 2001;AR;2668 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 décembre 2004

... que les revenus en question devaient être taxés comme revenus divers. En conséquence, elle demand... ses ayants droit, une redevance de 10 % du prix de vente en Belgique par exemplaire vendu et en Fr... redevance de 10,60 % du prix de vente hors taxe, par exemple vendu en Belgique et des pourcen...

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du p... programme relatif à un régime des prix de vente des produits pétroliers conclu entre l'Etat belge... la moitié de la baisse du maximum du prix hors T.V.A. des produits directeurs repris au contrat p... la personne qui a effectivement acquitté la taxe (voir spécifiquement l'article 2, § 1er, alinéa...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme... 1) les spécialités de marque hors brevet;. 2) (specialités autorisées conformém... disponibles dans le commerce, au prix de vente au pharmacien et aux données sur les quantités v... du débiteur, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des...

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