prix de vente d une maison

• Arret nº 2010/RG/54 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2011

...et son épouse J.V. acquièrent en vente publique pour le prix de 1.005.000 FB (soit 24.913... de saisie (vente aux enchères) de leur maison suite à la faillite de la société SA M.S. ». I...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... de proximité : commerce pratiquant la vente au détail d'articles répondant aux attentes des ... avis aux abords du bien concerné et à la maison communale; cet avis annonce les modalités de la c...§ 2. Le prix de la cession, s'il y a lieu, ne pourra être inf�...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme...(Les prestations qui sont fournies par des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychia... disponibles dans le commerce, au prix de vente au pharmacien et aux données sur les quantités v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/466 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 mars 2009

... vue essentiellement de l'acquisition d'une maison à Montigny-le-Tilleul (anciennement Landelies). C...'ouverture de crédit du 7 novembre 2001, le prix de vente de cet immeuble a été rétrocédé le 8...

• Arret nº 10/2012 de Cour Constitutionnelle, 25 janvier 2012

Ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (art. 11, § 1er, alinéa 4, 8°, et dispositions du chapitre III)

... de l’ASBL « fédération des Maisons de Repos privées de Belgique (MR-MRS) » (en ...�gles complémentaires pour la fixation des prix facturés ? ». Des mémoires ont été ... ou offerts à la location, à la vente ou à toute autre forme d'usage ou d'occupation,...

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...3. La capacité maximale de places de maisons communautaires qui peut être agréée est de 3 pl...2° le prix journalier et mensuel d'hébergement, la liste des... une copie de la convention ou du contrat de vente ou de location de l'immeuble pour lequel un accord...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

...« § 1er. Lors de la vente d'habitations sociales ou de lots sociaux, le cand..., la partie de phrase « (appartement ou maison unifamiliale) » est remplacée par la partie de p... une amende sera due de maximum deux tiers du prix de vente. » sont abrogées;. 2° la phrase « Le ...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...13° maison de soins psychiatriques : une structure de soins p...Dans ce cas, la promesse de vente ou le compromis à condition suspensive doit être... Personen met een Handicap" lors du calcul du prix de la journée. . Art. 80. § 1er. Pour un projet ...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière

... qualitatif ou à une meilleure fixation des prix. La VMSW notifie sa décision sur la conformité, ... peut démarrer la procédure relative à la vente d'habitations sociales d'achat ou de lots sociaux ... premier, sont majorés de 1.300 euros par maison réalisée pour frais imprévus. Art. 20. § 1er. ...

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

TITRE VI. - DE LA VENTE. CHAPITRE I. - DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA..., dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée n... On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles;. Bail à ferme, celui des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única