Prix de transport

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2.991 documents pour Prix de transport

- 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- BOB-FR, 7 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- BOB-FR, 13 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

- 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- BOB-FR, 2 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail n° 12 du 25 juin 1997 relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1)
- BOB-FR, 26 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- BOB-FR, 6 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- BOB-FR, 21 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des conventions collectives de travail du 5 août 1977 et du 14 octobre 2003 fixant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1)
- BOB-FR, 16 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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