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..., ainsi que l'attribution de subventions, de prix et de dons avant que ces contrats ou attributions ... entendre par subvention : toute forme de soutien financier fourni par une instance appartenant à l...
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Art. 38, § 3, du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité, tel qu'il a été modifié par l'article 13 du décret du 4 octobre 2007
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... la viande provoquée par une stagnation des prix de la viande, notamment bovine et porcine, impliqu... la mise en oeuvre d'urgence de mesures de soutien au secteur;. Considérant qu'il y a notamment lieu...
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... et qualités appropriées et au meilleur prix;. b) le principe d'efficience, qui vise le meille..., il faut entendre toute forme de soutien financier que cette instance accorde, dans une fin...
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...Section 5 Coordination et soutien aux activités participatives. Art. 7. Une subvent...§ 2. Le prix de la cession, s'il y a lieu, ne pourra être inf...
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... qui lui sont dévolues ainsi qu'au soutien juridique, administratif et informatique de ces mi... les cycles dans l'octroi des crédits et les prix des actifs financiers qui risquent, en exacerbant ...
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... des personnes âgées, portant sur les prix qui sont pratiqués dans les structures de logemen..., aux fêtes et aux excursions, le soutien aux résidents par des proches dans la vie de tous...