prix de revient kilometrique

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... a exécuté un transport moyennant un prix abusivement bas ou si le donneur d'ordre professio...- les postes inéluctables du coût de revient du véhicule, notamment les pneus, le carburant, l... dépasser 2000 fois l'indemnité kilométrique fixé à l'article 13 de l'arrêté royal du 18 ja...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Calcul de l ’impôt

Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

... des actions ou parts correspond au prix d’acquisition «historique», abstraction faite ... de la valeur d'investissement ou de revient des immobilisations. . La quotité est égale au p...�riode Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à du 1er juillet 2007 au 30 juin ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

...'il exerce et le traitement annuel qui lui revient pour la fonction pour laquelle il est soit désign...« Chapitre IX.1. - Indemnité kilométrique pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin ... est annuellement adapté à l'indice des prix à la consommation du Royaume. L'application de ce...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... d'Etat n'aperçoit pas clairement à qui revient le pouvoir du dernier mot pour juger un candidat a... 1966 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent pour leurs dé... aux fluctuations de l'indice général des prix de détail du Royaume au moment de l'accident ou d...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR