Prix de reference

• 15 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant un prix de référence minimum pour les cigarettes

• BOB-FR, 27 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... d'un paquet doivent au minimum répondre, du prix de vente maximum du paquet de base et de condition... dans le présent décret fait donc référence à chacun de ces acteurs. Le Chapitre II de l'arr�...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arret nº C.09.0436.N de Cour de cassation, Belgique, 21 février 2011

... d'effectuer des annonces de réduction de prix durant les périodes d'attente, les défenderesses... des soldes par rapport au prix de référence et créent la transparence des prix appliqués, ce...

• Arrêté royal fixant un prix de référence minimum pour les cigarettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2005 et mise à jour au 08-12-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

...Remboursement de référence, impact 20111/10/201062,6031. Referentieterugbetalling, impact 20112. Diminution de prix des anciens médicaments, impact 20111/1/20118,602...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du p... 95 RON considéré comme produit de référence, de 1,3910 EUR par litre fin février 2010 est pro...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

... dûment justifiées et à concurrence des prix de référence maximums établis par pays. Des dé...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... d'un paquet doivent au minimum répondre, du prix de vente maximum du paquet de base et de condition... dans le présent décret fait donc référence à chacun de ces acteurs. Le Chapitre II de l'arr�...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

... les caractéristiques du produit et son prix de façon appropriée en fonction du moyen utilis�...Sous-section 1re De la référence à son propre prix appliqué précédemment. Art. ...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

... dûment justifiées et à concurrence des prix de référence maximums établis par pays. Des dé...

• → Dérogée par 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES