Prix d ecluse

• 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (1)

• BOB-FR, 29 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

... sont liés aux fluctuations de l'indice des prix, conformément aux règles prescrites par la loi d...

• BOB-FR, 26 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 114/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 44 et 45)

... engagements en matière d’honoraires et de prix. Ils peuvent également contenir des engagements e...

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

... est un véhicule automobile neuf dont le prix catalogue est supérieur à 20.000 euros, hors T.V...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... mobilophone (fixe ou portable) ainsi que le prix des communications 53 . Les dépenses engagées p...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2007

Dès lors que la faculté de déléguer l'exercice de décider du prix ou de la hausse de prix d'un médicament n'a été reconnue expressément qu'à partir du 22 février 2002, date de l'entrée en vigueur de l'article 37 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, le Chef de cabinet du Ministre n'a pu, avant cette date, bénéficier d'aucune délégation, fût-elle de signature.

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mai 2008

N'est pas adéquatement motivée, la décision du Ministre des Affaires sociales et des Pensions rejetant la demande de modification des modalités de remboursement d'une spécialité pharmaceutique qui se réfère à une proposition émise par la commission de remboursement des médicaments énonçant des considérations contradictoires (à savoir, le fait que l'intérêt de la spécialité en prévention secondaire est tenu pour démontré, puis tenu pour incertain à défaut d'enregistrement pour l'indication de prévention secondaire). Dès lors que, dans la décision attaquée, le Ministre n'énonce aucun renseignement de nature à lever cette contradiction, il y a lieu de considérer que celle-ci ne satisfait pas à l'exigence de motivation adéquate.

...2/ le prix de la spécialité pharmaceutique et la base de re...

• Arret nº C.07.0401.F de Belgique, 11 avril 2008

... en vertu de l'article 4 de la convention, le prix d'achat offert par (la défenderesse) était fixé...

• Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir.

...3. Le prestataire fournit, en outre, à un prix basé sur les coûts, un ou plusieurs exemplaires ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (1)

... est ajusté annuellement à l'indice des prix à la consommation conformément à la formule sui...

• BOB-FR, 29 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE