Prix culturel

• Convention collective de travail du 20 mars 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation (Convention enregistrée le 1er juillet 1997, sous le numéro 44410/CO/329).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... la liste des communes dans lesquelles les prix des terrains sont les plus élevés et l’... le fonctionnement social, économique, culturel et spatial d'un quartier, d'un voisinage, d'une pa...

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

..., sont liés annuellement à l'indice des prix qui est calculé et nommé pour l'application de l...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (1)

...- Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation. Art. 6. Les barèmes repris da...

• BOB-FR, 11 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il reçoit,... est accordé un jour de congé régional culturel, à établir par le conseil d'entreprise et rémun...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 JUIN 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne et organisation du 'Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne' (1)

... liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par arrêt�...

• BOB-FR, 5 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand (1)

... liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, conclue au sien de la Commissi...

• BOB-FR, 22 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

..., sont liés annuellement à l'indice des prix qui est calculé et nommé pour l'application de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen' (Centre culturel de la Communauté flamande Landscommanderij Alden Biesen)

... Biesen", l'ordonnateur fixe les tarifs du prix de vente des publications, le prix d'entrée pour ...

• BOB-FR, 11 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE