Prix agricole

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de prime à l'herbe

... dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de souti... notamment celle provoquée par la chute du prix du lait, des mesures doivent être prises en vue d...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.08.0267.F de Belgique, 29 janvier 2010

... premier ses droits dans l'exploitation agricole identifiée par la convention. Cette convention es...Le prix de la cession de la moitié de cet avoiement est f...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... scientifique pour le developpement agricole. 610 Recherche scientifique pour le dev... 220 DE 91 Terrains, prix d'achat, frais d'amenagement. 220 PE 81 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0712.N de Cour de cassation, Belgique, 5 janvier 2012

..., le vendre à la valeur du terrain agricole qu'il a toujours été, en fonction de la valeur d...Ils ne pouvaient ainsi pas prétendre au prix de vente précisément parce que ce prix n'a été...

• Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gr

...Plan de secteur de Charleroi : zone agricole et zone verte. Prix :. bien sous 1 : 500 euros out...

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 octobre 2002

La circonstance qu'un voisin a vendu des parcelles sises en zone agricole à l'exploitant d'une carrière ne saurait l'empêcher de contester l'arrêté adoptant la modification partielle du plan de secteur en vue de l'extension d'une zone d'extraction - extension permettant de régulariser ladite carrière - dans les zones forestières et agricoles ainsi que dans la zone d'habitat à caractère rural dans laquelle est située sa maison d'habitation.

... maison du site d'exploitation, moyennant un prix correspondant au prix du terrain de carrière, au ...

• Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1

...Prix : 2.500 euros, outre les frais. Plan de secteur : zone agricole. Les réclamations éventuelles ou les offres plus...

• BOB-FR, 13 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

...CHAPITRE Ier - Pesticides à usage agricole. Section 1re - Rétributions. Article 1er. § 1er.... lorsque x.p 3,5 % de la moyenne annuelle du prix de vente par kg ou L calculé pour l'année préc�...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2002 (1)

...- Fonds de Qualité de la Production agricole. Art. 2. § 1er. Il est créé un « Fonds voor de... afin de garantir aux producteurs un prix déterminé;. 7° d'amortissements d'emprunts cont...

• BOB-FR, 10 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet

...Prix : 2.000 euros, outre les frais. Plan de secteur : zone agricole. Les réclamations éventuelles ou les offres plus...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES