Prix a la production

• Arrêté royal portant institution d'une Commission spéciale, dénommée ' Commission des Indices des Prix à la Production et à l'Importation '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2012

Lorsqu'un calcul de prix séparé est nécessaire pour pouvoir comparer valablement les prix proposés, l'obligation, prescrite par le cahier spécial des charges, de produire un tel calcul de prix séparé, concerne une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, à savoir le prix. Dès lors que l'irrégularité affecte une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 précité, elle revêt un caractère substantiel sans qu'il soit requis que le pouvoir adjudicateur le prévoit dans le cahier spécial des charges.

... de nullité de l’offre, la production de documents devant être annexés à  cell...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... g) les prix unitaires, à la date d'entrée en vigueur du cont... déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir de la totalité des sour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011

... à ce moment, des coûts de production de la pièce et d'une marge bénéficiaire. . Le p...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à 70 kV et reliant un site de production isolé à un client isolé, ou une ligne d'électr...49° « prix variable de l'énergie » : le prix de la composan...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 32/2010 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2010

Loi-programme du 22 décembre 2008 (« Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ») (art. 64 et 65)

... en 2008, par ses activités de production et de vente d’énergie, et environ un quart... est la lutte contre la hausse des prix de l’électricité et du gaz. La requé...

• 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation temporaire d'une partie des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers en réaction à l'action coordonnée de l'Agence internationale de l'Energie

... a exprimé son inquiétude sur les prix croissants, l'offre réduite consécutive à la diisparition de la production de la Libye et l'augmentation de la demande attend...

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

... composantes de ceux-ci (prix à la production et autres), seront effectuées. Une approche micro...

• BOB-FR, 7 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1)

...; ces activités peuvent porter sur la production d'ébauches, de dessins, de plans et d'autres docu... découlant uniquement de variations du prix des facteurs, la production personnalisée, les mo...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile ainsi que de produits longs sous forme de billettes et de fil, situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

... installations sont au ralenti avec une production tournant aux deux tiers de sa capacité d'utilisat... hors Europe entraîne une hausse de prix des matières premières tandis que les prix de ve...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE