Prix

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• Prix

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2012

Lorsqu'un calcul de prix séparé est nécessaire pour pouvoir comparer valablement les prix proposés, l'obligation, prescrite par le cahier spécial des charges, de produire un tel calcul de prix séparé, concerne une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, à savoir le prix. Dès lors que l'irrégularité affecte une condition essentielle du marché au sens de l'article 89 précité, elle revêt un caractère substantiel sans qu'il soit requis que le pouvoir adjudicateur le prévoit dans le cahier spécial des charges.

• 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

• BOB-FR, 24 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... d'un paquet doivent au minimum répondre, du prix de vente maximum du paquet de base et de condition...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Commission pour la Régulation des Prix. - Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. - Nomination du Président et du Vice-président Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2010 qui entrent en

• BOB-FR, 14 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

• BOB-FR, 13 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

• BOB-FR, 6 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE