Privileges sociaux

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41 documents pour Privileges sociaux

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social dénommé 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers' à la date du 1er janvier 2007 (1)
...2) d'octroyer des avantages sociaux complémentaires aux ouvriers visés à l'article ... mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie ...
- BOB-FR, 8 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 7/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011
Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) (art. 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203)

... de la banque de données des tarifs sociaux, les coûts liés au contrôle en la matière, eff... quel tiers à instaurer des privilèges, exonérations ou réductions. L’IBPT est seulem...
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé 'Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2007 (1)
... et la liquidation des avantages sociaux supplémentaires en matière de sécurité sociale... mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie ...
- BOB-FR, 8 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 26 NOVEMBER 2001. - Koninklijk besluit tot goedkeuring van de wijzigingen in de statuten van de « Interprofessionele Kas voor Gezinsvergoedingen » te Verviers
... tous les droits réels sur les biens sociaux tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privilège...
- BOB-NL, 29 mars 2002
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN,VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers' à la date du 1er janvier 2005 (1)
...- d'octroyer des avantages sociaux complémentaires aux ouvriers, visés à l'article... mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie ...
- BOB-FR, 25 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé 'Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2005 (1)
... et la liquidation des avantages sociaux supplémentaires en matière de sécurité sociale... mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie ...
- BOB-FR, 16 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination, des statuts du fonds social dénommé 'Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2005 (1)
... visés à l'article 5 des avantages sociaux supplémentaires;. 2) de percevoir les cotisations... mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie ...
- BOB-FR, 30 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda.
... de discrimination basée sur des motifs sociaux, ethniques, religieux, philosophiques ou fondée s... Privilèges et immunités. Art. 9. § 1er. Pour l'exécution...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social dénommé 'Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2005 (1)
... visés à l'article 5 des avantages sociaux supplémentaires;. 2. de percevoir les cotisations... mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie ...
- BOB-FR, 19 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2001 (1)
...2. d'octroyer des avantages sociaux complémentaires aux ouvriers et ouvrières visés... mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie ...
- BOB-FR, 27 avril 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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