Privatisation

• Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la Société fédérale d'Investissement et à la privatisation de la Société nationale d'Investissement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... restructuration dans le cadre de la privatisation ou des projets assortis d'avantages sociaux ou env...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69436 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

...�turant une enquête à propos de la privatisation frauduleuse d'une usine de tabac. Vous CCE X - Pag...

• Extrait de l'arrêt n° 129/2007 du 17 octobre 2007 Numéro du rôle : 4095 En cause : le recours en annulation de l'article 362 (mesures prises par l'exploitant de l'aéroport de Bruxelles-National) de

... dans la législation relative à la privatisation de la SA « BAC », à savoir l'arrêté royal du ...

• BOB-FR, 31 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 129/2007 de Cour Constitutionnelle, 17 octobre 2007

Art. 362 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses

... dans la législation relative à la privatisation comme une « organisation représentative des usag...

• Arrêt nº 54777 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 janvier 2011

...Vous invoquez également la privatisation d'un terrain sur lequel la société "M." apparten...

• Arrêt nº 70001 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011

... », indique clairement qu'avec la privatisation, la situation sanitaire de l'Arménie se déterior...

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

... humaines, l'appui aux entreprises (privatisation, investissements et développement des services fi...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décret relatif aux archives publiques.

... En cas de privatisation d'un organisme d'intérêt public, les ayants caus...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 44444 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mai 2010

... existe bel est bien une agence de privatisation qui dédommage les citoyens serbes en cas d’expro...