prise de decision en management

• 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux

... concernée mais pour lesquelles aucune décision n' a été prise, le titulaire de la fonction de mmanagement N-1 auprès de l'Institut de formation de l'admini...

• BOB-FR, 16 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

... aux titulaires d'une fonction de management désignés conformément aux dispositions régleme...Il ne peut toutefois substituer sa décision à celle prise et notifiée par le fonctionnaire d...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. ..., dénommée Swissair Sabena Airline Management Partnership ou AMP en abrégé. . Dans ce cadre, S... ce comportement jusqu'à la décision prise secrètement et brutalement de se désengager et d...

• 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

... l'arrêté royal du 3 mai 2007 portant la prise en charge des frais des déplacements par les tran... et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établis...Il ne peut toutefois substituer sa décision à celle prise et notifiée par le délégué. Art...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...) les modalités de recours contre les décisions finales des conseils de classe au sujet d'élèves... du conseil de classe d'admission doit être prise au plus tard 25 jours de classe après le début d... les mots « la 'Universiteit Antwerpen Management School' » sont remplacés par les mots « la 'Ant...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... recrutement, il peut être dérogé par decision motivée à cette condition par le ministre, aprè... de nomination ou de licenciement est prise. Art. 36. Le directeur général et le directeur...Seuls les détenteurs d'un brevet en management correspondant aux exigences de l'exercice de l'emp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2007

Bien que soit prévue l'assistance éventuelle d'un délégué syndical, la disposition du règlement relatif à la gestion des emplois et ressources humaines dans le cadre du projet BeST de Belgacom, qui prévoit une possibilité de recours au sein de la société dans le cadre d'une sélection, a un caractère trop sommaire pour que l'on puisse y voir un recours organisé. En effet, il n'est prévu ni délai pour l'introduire, ni caractère suspensif, ni obligation pour l'autorité de statuer sur cette plainte. Dès lors, ce recours ne constitue pas un recours organisé et ne devait pas nécessairement être introduit préalablement au recours devant le Conseil d'Etat.

... une première exception d'irrecevabilité prise du non intentement du recours prévu par le règle... SPR et d'un représentant du "ligne management" de la fonction à pourvoir;. qu'elle fait valoir ...

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... française, une véritable culture du management public. Cette école serait ouverte aux agents de ... de la Communauté française font, par décision conjointe, également procéder parallèlement par... 167 et 168 du Code électoral, sans prise en compte du ou desdits groupes politiques visés ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... française, une véritable culture du management public. Cette école serait ouverte aux agents de ... de la Communauté française font, par décision conjointe, également procéder parallèlement par... 167 et 168 du Code électoral, sans prise en compte du ou desdits groupes politiques visés ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

...; - de prendre des decisions apres. - met en oeuvre le projet ... l'administrateur, le management. des personnels;. - a la demande du chef. ... de direction et exécute les décisions prises avec loyauté. Attributions ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única