prise de decision en europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... dans l'exercice du contrôle ou la prise de décision contradictoire. C'est cette voie, plu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

... la garde ou le contrôle de biens, sur décision d'un tribunal ou d'une autre autorité compétente...'appréciation de la peine, les décisions prises à l'encontre d'une personne physique ou morale pa...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 62639 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... de nationalité camerounaise, contre l décision de l'adjoint du Commissaire général aux réfugi�és et aux apatrides, prise le 17 février 2011. Vu l'article 51/4 de la loi ... à votr place de vous envoyer en Europe, et cela sans même vous avertir de votre destinat...

• 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) (2)

... des dispositions convenables n'aient été prises pour leurs préservation, conservation et gestion;... d'impact sur l'environnement et les décisions qui en résultent prennent complètement en compte...

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 FEVRIER 2004. - Loi portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 (1)

... à la présente Convention par une décision prise à la majorité prévue à l'article 20, d.,...

• BOB-FR, 13 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juillet 2006

La demande de mesures provisoires introduite par une étudiante qui poursuit la suspension de l'exécution de la décision du jury d'examens la refusant à l'issue de la première session en raison d'un échec en stages ainsi que de la décision du jury restreint déclarant son recours contre la décision du jury d'examens irrecevable - demande qui vise à l'autoriser à présenter en seconde session les examens des cours dans lesquels elle est en échec et à faire en sorte que les points du stage ne soient pas pris en compte lors de la délibération du jury de seconde session ou, à défaut, qu'un nouveau stage de durée réduite soit autorisé - ne peut être accueillie. En effet, le Conseil d'Etat ne peut préjuger des décisions que prendront le jury restreint et le jury d'examens à la suite de la suspen...

...La Haute Ecole catholique Charleroi Europe . LE PRESIDENT F.F. DE LA VIe CHAMBRE DES VACATION...de la décision prise à Charleroi le 5 juillet 2006 par le jury restrei...

• 15 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (1) (2)

... participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnem... Parties s'engagent à coopérer lors de la prise en compte de la dimension paysagère dans les poli...

• BOB-FR, 24 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) (2)

...Gardant à l'esprit la Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 19 juil... visant à leur assurer le bénéfice d'une prise en charge ou d'un accueil adéquats par leur famil...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement et au règlement de marché de Nasdaq Europe

...Vu les décisions du conseil d'administration et de l'autorité de m... du Nasdaq Europe jusqu'à la date de prise d'effet de sa démission. 87.2.3. Un Teneur de Mar...

• BOB-FR, 5 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des r�... sont présentés ainsi que toute mesure prise ou envisagée à ce sujet. Ce rapport est publié ... auprès du ministre contre toutes décisions du conseil d'administration qu'ils estiment contra...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements