prise de decision en contexte d incertitude

• Arrêt nº 56882 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apaatrides, prise le 21avril2010. Vu l’article 51/4 de la loi du 15...Enfin, elle ajoute que le contexte actuel en Arménie ne fait aucun doute quant au da...

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... des mesures doivent être immédiatement prises en cas de dépassement; » sont remplacés par les... est établi, il est tenu compte de la Décision 2004/279/CE de la Commission du 19 mars 2004 conce... des données de surveillance dans le contexte des processus météorologiques et photochimiques ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.

... 46° accréditation : dans le contexte de la vérification, la délivrance, par un organi..., d'une déclaration reposant sur une décision arrêtée à l'issue de l'évaluation détaillée ... au moyen d'un bilan matières, avec prise en compte de l'état de l'air entrant et des efflu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb

...46° accréditation : dans le contexte de la vérification, la délivrance, par un organi..., d'une déclaration reposant sur une décision arrêtée à l'issue de l'évaluation détaillée ... au moyen d'un bilan matières, avec prise en compte de l'état de l'air entrant et des efflu...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... du 20 mars 2008 ayant pour objet la « Décision du Conseil de l'IBPT du 10 janvier relative à la ...I. LE CONTEXTE FACTUEL ET LA DÉCISION ENTREPRISE. 1. Les service... des marchés de gros et l'absence de la prise en compte du câble comme source de pressions conc...

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

... obtenues grâces aux mesures prises;. 4° faire en sorte que les informations visées ..., les Ministres tiennent compte de la Décision 2004/279/CE concernant des orientations de mise en... des données de surveillance dans le contexte des processus météorologiques et photochimiques ...

• BOB-FR, 1 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... nombre de nouvelles initiatives ont été prises au niveau législatif, qui ont modifié les articl...La formulation de l'article 3 (« par décision motivée ») est reprise littéralement de l'arrê... dont ils disposent (dans quelque contexte que ce soit), si la demande leur en est faite. Par...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 62162 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

... général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 24 février 2011. Vu l'article 51/4 de la loi d... Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du sta... dans l'incapacité de préciser l contexte dans lequel cette altercation se serait produite, ...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... favorable (avis n° 26/2009), moyennant prise en compte de quelques remarques formulées dans l'...� adaptées afin de les appliquer dans le contexte spécifique des services payants via des réseaux ... au Code d'éthique et l'exécution des décisions de la Commission d'éthique (voir article 30 de la...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 64356 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juillet 2011

... général aux réfugiés et aux apatrides prise le 24 mai 2011. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 ...Cette demande a fait l'objet d'une décision d Commissaire général aux réfugiés et aux apat... Dans ce contexte, je ne puis écarter au-delà de tout doute raison...