Principes en droit fiscal

• Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

... 9° principes de mathematique et de statistique;. 10° gestion... 11° principes généraux de droit fiscal;. 12° impôt des personnes physiques;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... faire évoluer, sur la base des principes déposés dans la loi précitée, l'architecture d... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contrat... pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémenta...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 10-07-2006)

... pour la filière de métiers " Fiscalité " est la suivante :. - Gestion d'une équipe fis... - Application des principes généraux de droit fiscal. - Echanges et utilis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008 AR 925 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 février 2010

...Sixième chambre fiscale. N° de la cause : 2008/AR/925. Audience publique .... 2. A bon droit, l'appelant fait valoir que les intimés prétende...Les principes du droit civil dominent le droit fiscal tant que c...

• 9 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A

... pour la filière de métiers « Fiscalité » est la suivante :. - Gestion d'une équipe fisc...- Application des principes généraux de droit fiscal. - Echanges et utilisat...

• BOB-FR, 21 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Introduction

... comptabilité belge est une comptabilité fiscale. Toutes les écritures qui y sont enregistrées vi... d'impôt possible, tout en respectant le droit comptable en vigueur. . . En effet, la comptabili.... . Deux principes de droit fiscal établissent clairement ce lien : ...

• La législation comptable

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... est organisée par une personne morale de droit privé, dont au moins un des sièges d'activités ...'ordre intérieur doit concrétiser les principes proposés par la maison de repos dans son projet d... généraux de droit comptables et fiscal;. b) gestion comptable et financière;. c) gesti...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Pas de requalification d’un usufruit en bail

... voie la moins imposée demeure un des principes fondamentaux applicables en droit fiscal belge. A ...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2006-06, Juin 2006

• Wet tot wijziging van sommige bepalingen van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 teneinde ze in overeenstemming te brengen met bepaalde principes van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap en de Overeenkomst betreffende de Europese Economische Ruimte.

• Wetgeving
• Sección Única