principe de precaution en europe

• Arrêt nº 64356 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juillet 2011

...Le requérant est arrivé en Europe en 1991. Après avoir été débouté d'une demand...Après avoir rappelé les principes applicables relativement à. l'article 1 er , sect...Cette précaution prise, elle n'interdit pas à l'instance d'asile d...

• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1) (2)

...Notant en outre les principes, buts et recommandations pertinents de la Charte eeuropéenne de l'environnement et de la santé de 1989, la Dé...a. Le principe de précaution, en vertu duquel elles ne diffèrent pas la mise e...

• BOB-FR, 20 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 68569 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011

... embarqué dans un avion en partance ver l'Europe. Le 3 novembre 2010, vous avez introduit une deman... d'appréciation, de la violation de principes généraux de bonne administration, de la violatio... généraux de devoir d prudence de précaution et de minutie, du défaut de prendre en compte l'e...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 septembre 2008

Les questions suivantes sont posées à la Cour de justice des Communautés européennes :"\tQuestion 1 :\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance facilement inflammable (R 11) sur la base d'un seul test effectué à une température de -10ºC, la directive 2004\/73\/CE est-elle conforme à la directive-cadre 67\/548\/CEE, plus particulièrement à son annexe V, point A.9 qui fixe les méthodes de détermination des points d'éclair ?\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 (R 60), d'une part, sans mise en évidence nette, dans des études appropriées sur un animal, d'effets toxiques observés pour justifier une forte présomption que l'exposition humaine à une telle substance peut entraîner des effets toxiques sur le développement et, d'...

... classement dans la catégorie 3 par le principe de précaution", qu'on n'aperçoit pas la pertinen...

• Arrêt nº 68553 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 octobre 2011

...� Lomé à bord d'un avio en direction de l'Europe. Arrivée en Europe, vous lui avez faussé compagn...Vous illustrez cette précaution dan votre relation actuelle par trois exemples (vo... des actes administratifs ainsi que du principe général de bonn administration et du principe de...

• Arret nº 2009/RG/644 de Cour d'appel, Liège, 29 mars 2010

...WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES intervenue le 18 janvier 2008, couvre 5... pas cet avis et considère que cette précaution n'était pas suffisante pour stabiliser le bâtime... 52 et 20 de la loi du 25 juin 1992 et le principe d'exécution de bonne foi des conventions et consi...

• Arrêt nº 61701 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 mai 2011

... à bord d'un avion à destination d l'Europe. Le lendemain, vous arrivez en Belgique. B. Motiva...Il y a lieu de rappeler ici que « le principe général de droit » selon lequel « la charge d ..., de raisonnabilité (sic), d précaution ainsi que des droits de la défense. Elle estime q...

• ARRET nº 55009 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 janvier 2011

... la KP (Kosovo Police), l’EULEX (European Union Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Forc...Sur cette base, en principe, ils peuvent faire valoir leurs droits et, par exe... la violation des principes de précaution et de minutie. 2.3 Elle conteste en substance la p...

• Arrêt nº 65077 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011

... rencontre un membre du FLEC-FAC venant d'Europe. Vous auriez accepté. Le 29 juin 2007, alors qu v... forme alléguée de procès ou de précaution procédurale,. de son oncle depuis plus de deux an... sa requête), le Conseil rappelle que le principe général de droit selon leque « la charge de la ...

• Arrêt nº 70043 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

...L'article précise qu'EULEX (European Rule of Law Mission in Kosovo) échouerait dans s ... des actes administratifs ainsi que du principe général de bonne administration e du principe dee précaution. Elle invoque également l'erreur d'appréciation....