... du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la ... et en application du principe de précaution, il est nécessaire de prendre sans délai des mes...
... milliers dhabitants fuient la crise alimentaire dans le nord » daté du 16 janvier 2009, un artic... administratifs et de la violation des principes généraux de droit de bonne administration, à sa... et la violation du principe de précaution. 2.3. Dans un second moyen, elle invoque la violat...
... de fonctionnement ou d'un accord de principe dans l'arrondissement par rapport aux dernières d... une bonne nutrition et un plaisir alimentaire. Le plaisir de manger est une notion importante qu...8.6. Le directeur doit prendre toute précaution visant à assurer la prophylaxie des maladies cont...
. Le franchisé bénéficie-t-il d'un territoire protégé ? -47. Le franchisé peut-il avoir d'autres activités commerciales que sa franchise ? -48. Le franchisé peut-il revendre d'autres produits que ceux du franchiseur ? -49. Le franchisé doit-il s'approvisionner exclusivement chez le franchiseur ? -50. Le franchisé est-il propriétaire de son fonds de commerce et de son stock ? a. Le fonds de commerce. b. Le stock. -51. Le franchiseur a-t-il un droit de contrôle sur son franchisé ? -52. Le franchisé devra-t-il s'adapter aux évolutions du concept ?
... plus sévèrement, au regard des principes du droit de la concurrence, si l'accord de franchi... du bricolage ou des supermarchés alimentaires, on peut plus facilement concevoir que le franchis... toutefois pouvoir être gérées avec précaution. Il convient que ces produits et services complém...
... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sera chargé de l'enregistrement ... si l'accès souhaité répond bien aux principes de finalité et de proportionnalité. Il convient ...Le principe de précaution nous dicte donc de ne prendre aucun risque non né...
... commerce des denrées ou substances alimentaires et utilisés comme tels; ainsi que les denrées al... aux article s 4 et 5 en vertu des principes communs d'évaluation des dossiers tels qu'ils son..., il est tenu compte du principe de précaution visé à l'article 174, § 2, du Traité établiss...
...'ordre intérieur doit concrétiser les principes proposés par la maison de repos dans son projet d...Des précautions sont prises pour que les appareils d'arrivée et d... prescriptions en matière d'hygiène alimentaire conformément à la réglementation en la matière...
Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.
... . 13. Appareils téléphoniques. En principe, le preneur devra retirer les installations qu'il ...Prenez quand même la précaution d'essuyer le calcaire poudreux qui s'est déposé ... pendant 2 min et appliquez de l'huile alimentaire. Si la flamme d'un brûleur à gaz est inégale, c...
...Le principe repris dans le règlement 178/2002 d'enregistremen..., notamment en prenant des mesures de précaution lors de l'introduction de nouveaux animaux et de s...
Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.
... de la station d'épuration en eau alimentaire;. 17) le raccordement électrique de la station d'... est indispensable pour respecter le principe du contradictoire, que "les différents concurrent... inertes, boues et principe de précaution), les boues ne pourront pas être utilisées comme...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Sociaal beleid | mertens bouw lommel | jeunes travailleurs logement | Résidence principale | Pays de l'OEA | verbale udienza interrogatorio formale | modelo contrato | chaix avignon | nominations | aftab
