... entreprises de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de...Les principales modalités de cette attribution et de l'exercice p... la transposition de directives européennes et l'extension du champ d'application des disposit...
Si la requérante peut avoir, le cas échéant, intérêt à dénoncer des erreurs de fait dans la carte de la situation existante de fait en ce qui concerne l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien, elle ne dispose pas pour autant de l'intérêt requis pour postuler l'annulation du PRAS en ce qu'il affecte cet îlot en zone de forte mixité. La circonstance que la partie adverse aurait, le cas échéant, à certains égards, traité l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien et l'îlot dans lequel elle possède des biens comme formant un tout est sans incidence quant à la justification de l'intérêt de la requérante à l'annulation du PRAS en ce qui concerne l'îlot dans lequel elle ne possède aucun bien. Le recours n'est recevable qu'en tant qu'il vise l'annulation du PRAS en ce qu'il concerne les...
...Après avoir reproduit les principales observations émises par la requérante dans sa le... comme siège des principales institutions de l*Union européenne;Que la présence, sur le te... des Régions et des Institutions européennes justifie que les missions diplomatiques et autres ...
... conformément aux prescriptions européennes en vigueur;. 14° déclaration sur les déchets : ... Le Gouvernement flamand désigne les institutions publiques qui sont associées à l'établissement ... ou type dans une des catégories principales suivantes :. 1° déchets ménagers;. 2° déchets...
... a) une fusion de deux ou plusieurs institutions d'enseignement supérieur en une institution d'ens... par le nombre d'inscriptions principales aux formations initiales dans l'année académique... d'un Etat membre des Communautés européennes (annexe 8 ou annexe 9), ou la carte d'identité d'...
... handicapées et les directives européennes en matière d'intégration et de soutien des perso...5° identifie les principales forces et besoins des accueillants;. 6° établit ...2) les produits des activités des institutions simultanément comptabilisés en charges et en pro...
... but d'intérêt général, par des institutions publiques ou par des institutions privées agréé..., à l'aide des « informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommate... du consommateur, la description des principales caractéristiques du service financier, visé à l...
... des autres régions urbaines (3) européennes. ( (2) Métropole : une place centrale, un noeud... Bruxelles est comparable à celui des principales villes flamandes. Mais il demeure inférieur aux t... très variable, selon le type d'institutions et de services proposés. Les Commissions commun...
... conformément aux prescriptions européennes en vigueur et qui de ce fait représente un danger... ou règlements adoptés par les institutions de l'Union européenne spécifiant les conditions ... de collecte de déchets et les principales installations de traitement y compris toutes les d...
... lesquelles la principale ou une des principales sources d'information scientifique provient des m... des directives adoptées par les institutions de l'Union européenne (article 267, premier alin..., la Commission des Communautés européennes a présenté, le 22 février 1999, une « proposit...
...12° Le Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union... Commission un rapport annuel sur les principales mesures qu'il a prises pour mettre en uvre sa poli...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
finjaer | identification products | Beroepsonderwijs | crédit bail automobile | Ouvrages d'energie electrique | Vignacourt | Determinante | lodola | astronomie paris
