principalat

• 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

... l'enseignement spécialisé pour le principalat d'Arlon : . 1° En tant que secrétaire effectif :...

• BOB-FR, 5 avril 2006
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2001 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial

... de l'enseignement spécial pour le principalat d'Arlon : . 1° En tant que secrétaire effectif :...

• BOB-FR, 14 juillet 2004
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 163/2008 de Cour Constitutionnelle, 20 novembre 2008

Loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire (art. 172, §§ 1er, 4 et 5)

...Le principalat ne peut jouer aucun rôle dans l'insertion des tit...

• 25 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial

... de l'enseignement spécial pour le principalat d'Arlon :. 1° En tant que Secrétaire effectif : ...

• BOB-FR, 14 septembre 2001
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... (principalat). (titulaire d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

... principalat est ampute, a tous les echelons de l'echelle visee...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 février 2006

En application de l'article 310, § 1er, du code de la fonction publique wallonne, en cas d'annulation d'un acte de promotion, l'autorité devrait poursuivre la procédure de nomination à l'emploi de premier attaché (A 5) selon les règles en vigueur à l'époque où celle-ci a été entamée dès lors que l'acte qui en est l'issue n'est pas devenu définitif et que son annulation replacerait les parties dans la situation qui était la leur avant son adoption.

... d'un premier grade de promotion (principalat), à savoir M. PIRARD, Mme NIHANT et M. MORS, M. P...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de ' Export Vlaanderen ' (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des...

... membre du personnel, qui est promu au principalat avant le 1er juillet 1999, est inséré, à partir...

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• Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 27-03-1999)

... est revêtu même à titre de principalat et auquel est attachée une échelle de traitement...

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