principal secret

• 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er avril 2011;. Vu le...'enquête est dirigé par un enquêteur principal et un enquêteur adjoint, de rôle linguistique di...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 85/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs (art. 2 et 3)

... combinés avec le principe du secret du vote qui préside à l’adoption de certaines ... préjudicielles, il soutient, à titre principal, se référant au mémoire du Conseil des ministre...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... avant cette suspension étaient principalement affectés aux missions dévolues à la Banque. 4°..., comité de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant entendu que ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... applicable, dont l'activité principale est la fourniture de prestations de transport de m...Le Premier Ministre,. Y. LETERME. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. E. SCHOUPPE. Scellé du s...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Ordonnance modifiant la loi électorale communale.

... celui de l'élection, s'adresser au secrétariat de la commune durant les heures de service afin de... d'arrondissement judiciaire, le bureau principal est présidé par le président du tribunal de pre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... sécurité : « Confidentiel - NUC », « Secret - NUC », « Très Secret - NUC » sont définis e... reflètent la structure et l'objet principal du projet d'arrêté, qui consiste à exposer les ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 octobre 2006

Le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 de la Constitution, est un droit fondamental, protégé par l'article 32 de celle-ci. Un requérant a intérêt à agir en vue de la protection d'un tel droit.

... ne l'emporte pas sur la protection du secret de l'identité de la personne qui a dénoncé un f... de l'acte attaqué, dont le motif principal est que la partie adverse entend sauvegarder l'ano...

• 16 FEVRIER 2006. - Ordonnance modifiant la loi électorale communale (1)

... celui de l'élection, s'adresser au secrétariat de la commune durant les heures de service afin de... d'arrondissement judiciaire, le bureau principal est présidé par le président du tribunal de pre...

• BOB-FR, 28 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Jugement nº 359.457 de Tribunal du Travail, Liège, 30 janvier 2007

...S. du chef de violation du secret professionnel et de dénonciation calomnieuse. . M... défenderesse sollicite que la demande principale soit déclarée non fondée. Les moyens et argumen...

• Arret nº 12858 de Cour du Travail, Mons, 13 septembre 2002

...La S.A. SEIGNEURIE DU VAL Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par Me Cambi... la partie appelante au principal viole le secret médical, cette question devenant sans intérêt ;...