principal definition

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006

... de tout ou partie du montant en principal du Prêt gagnant-gagnant et, le cas échéant, la .... . . . 10 - définition précise de l'objectif du Prêt gagnant-gagnant : ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 58606 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 mars 2011

... les atteintes graves visées dans la définition de la protection subsidiaire. En effet, le motiff principal de votre départ de Turquie serait votre refus de ...

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la classification professionnelle et aux barèmes des ouvriers (1)

...Définition : ouvrier dont la fonction est caractérisée par ...Il s'agit principalement de tâches exécutantes qui n'exigent pas de conna...

• BOB-FR, 11 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

...'article 5, 4° de la loi contient la définition de « regroupement international ». Cette défini... superflue en vue de la finalité principale de la directive, qui est d'admettre les entreprise...

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Conférence interministérielle. - Avenant n° 3 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne les formes alternatives de soins et de soutien aux soins.

... quelque peu les principes, la définition et le budget prévu pour les formes alternatives d... - Soutien à l'aidant principal : partant de l'idée que le maintien à domicile n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

... des modifications apportées aux définitions et au champ d'application de la LCC par la loi du ... terme comme « le montant à verser en principal pour amortir ou rembourser le capital ». Dès lor...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions (1)

...) qui a comme tâche de gardiennage principale : . présence avec exécution de tâches de survei...Première catégorie. Définition : . employés dont la fonction est caractérisée ...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... étant payable comme suit : un paiement principal à la fin des travaux, et des paiements fractionn�... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 67414 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... les atteintes graves visées dans l définition de la protection subsidiaire. En effet, le motiff principal de votre départ de Turquie serait votre crainte d...

• Conférence interministérielle Avenant n° 3 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2005, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, co

... quelque peu les principes, la définition et le budget prévu pour les formes alternatives d...- Soutien à l'aidant principal : partant de l'idée que le maintien à domicile n...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...